Asl et droit

Résolu
fapam Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 20 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2015 - 20 févr. 2015 à 10:50
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 24 févr. 2015 à 22:12
Bonjour,

nous achetons en vefa et amenageons le mois prochain. nous avons comme projet l'amenagement de notre garage en cuisine. Lors de la reservation ( projet prit en fin de construction ), le promoteur nous a dit qu'il n'y avait aucun soucis.0 Au niveau du PLU non plus.
Nous avons donc acheté la baie vitrée pour remplacer la porte de garage suite à une promo, commandé la cuisine car délai long. A la signature chez le notaire nous obtenons le cahier des charges qui stipule qu'il est formellement interdit de modifier la structure ou changer les materiaux d'origine pour respecter l'harmonie.
A t_on un risque de réaliser notre projet sachant que nous avons prit une baie vitrée aux dimensions de la porte de gagare avec volet roulant blanc pour respecter l'harmonie?
D'autre part, il est stipulé que les constructions à caractère définitif ou non sont proscrites. Nous avons pour projet d'installer une piscine ( coque, enterrée ), a-t-on le droit?

Je vous remercie pour votre aide

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
24 févr. 2015 à 22:12
bonjour

le cahier des charges qui stipule qu'il est formellement interdit de modifier la structure ou changer les materiaux d'origine pour respecter l'harmonie.

et bien n'importe quel co propriétaire pourra vous attaquer pour faire respecter le cahier des charges

le promoteur vous a entubé

pour la piscine effectivement je ne comprends pas
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