Asl et droit
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fapam
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
nous achetons en vefa et amenageons le mois prochain. nous avons comme projet l'amenagement de notre garage en cuisine. Lors de la reservation ( projet prit en fin de construction ), le promoteur nous a dit qu'il n'y avait aucun soucis.0 Au niveau du PLU non plus.
Nous avons donc acheté la baie vitrée pour remplacer la porte de garage suite à une promo, commandé la cuisine car délai long. A la signature chez le notaire nous obtenons le cahier des charges qui stipule qu'il est formellement interdit de modifier la structure ou changer les materiaux d'origine pour respecter l'harmonie.
A t_on un risque de réaliser notre projet sachant que nous avons prit une baie vitrée aux dimensions de la porte de gagare avec volet roulant blanc pour respecter l'harmonie?
D'autre part, il est stipulé que les constructions à caractère définitif ou non sont proscrites. Nous avons pour projet d'installer une piscine ( coque, enterrée ), a-t-on le droit?
Je vous remercie pour votre aide
nous achetons en vefa et amenageons le mois prochain. nous avons comme projet l'amenagement de notre garage en cuisine. Lors de la reservation ( projet prit en fin de construction ), le promoteur nous a dit qu'il n'y avait aucun soucis.0 Au niveau du PLU non plus.
Nous avons donc acheté la baie vitrée pour remplacer la porte de garage suite à une promo, commandé la cuisine car délai long. A la signature chez le notaire nous obtenons le cahier des charges qui stipule qu'il est formellement interdit de modifier la structure ou changer les materiaux d'origine pour respecter l'harmonie.
A t_on un risque de réaliser notre projet sachant que nous avons prit une baie vitrée aux dimensions de la porte de gagare avec volet roulant blanc pour respecter l'harmonie?
D'autre part, il est stipulé que les constructions à caractère définitif ou non sont proscrites. Nous avons pour projet d'installer une piscine ( coque, enterrée ), a-t-on le droit?
Je vous remercie pour votre aide
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1 réponse
bonjour
le cahier des charges qui stipule qu'il est formellement interdit de modifier la structure ou changer les materiaux d'origine pour respecter l'harmonie.
et bien n'importe quel co propriétaire pourra vous attaquer pour faire respecter le cahier des charges
le promoteur vous a entubé
pour la piscine effectivement je ne comprends pas
le cahier des charges qui stipule qu'il est formellement interdit de modifier la structure ou changer les materiaux d'origine pour respecter l'harmonie.
et bien n'importe quel co propriétaire pourra vous attaquer pour faire respecter le cahier des charges
le promoteur vous a entubé
pour la piscine effectivement je ne comprends pas
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