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1 réponse
bonjour
si cela empiète chez lui, oui.
que cela vous semble est insuffisant pour certifier une limite de propriété; seul un document établi par un géomètre le peut.
si le soubassement s'aligne sur la limite de propriété, vous pourrez isoler dans son alignement;
si c'est le nu supérieur de la façade qui est aligné, votre voisin pourra réclamer la démolition du soubassement qui empiète chez lui.
Mon voisin refuse tout type d'isolation même mince mais a-t-il le droit?
si cela empiète chez lui, oui.
la limite de propriété doit être dans le prolongement du sous bassement me semble-t-il.
que cela vous semble est insuffisant pour certifier une limite de propriété; seul un document établi par un géomètre le peut.
si le soubassement s'aligne sur la limite de propriété, vous pourrez isoler dans son alignement;
si c'est le nu supérieur de la façade qui est aligné, votre voisin pourra réclamer la démolition du soubassement qui empiète chez lui.
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