Isolation extérieure et mitoyenneté
alouette95
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aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 31 mai 2015 à 10:02
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 31 mai 2015 à 10:02
A voir également:
- Isolation extérieure et mitoyenneté
- Mitoyenneté code civil - Guide
- Reglementation camera exterieure - Guide
- Mauvaise isolation phonique hlm - Forum Immobilier
- Isolation extérieure sans autorisation - Forum copropriété
- Débord de toiture et mitoyenneté ✓ - Forum Immobilier
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aie mac
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31 mai 2015 à 10:02
31 mai 2015 à 10:02
bonjour
si cela empiète chez lui, oui.
que cela vous semble est insuffisant pour certifier une limite de propriété; seul un document établi par un géomètre le peut.
si le soubassement s'aligne sur la limite de propriété, vous pourrez isoler dans son alignement;
si c'est le nu supérieur de la façade qui est aligné, votre voisin pourra réclamer la démolition du soubassement qui empiète chez lui.
Mon voisin refuse tout type d'isolation même mince mais a-t-il le droit?
si cela empiète chez lui, oui.
la limite de propriété doit être dans le prolongement du sous bassement me semble-t-il.
que cela vous semble est insuffisant pour certifier une limite de propriété; seul un document établi par un géomètre le peut.
si le soubassement s'aligne sur la limite de propriété, vous pourrez isoler dans son alignement;
si c'est le nu supérieur de la façade qui est aligné, votre voisin pourra réclamer la démolition du soubassement qui empiète chez lui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...