Dégâts sur façades extérieur
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Bonjour à tous
Mes locataires ont posé un sommier en fer contre la façade toute neuve de la maison que je leur loue ... Le sommier a rouillé et a laissé des traces de rouilles sur la façades. J'ai essayé de nettoyer mais comme la rouille s'est bien incrusté dans la façade elle ne s'enlève pas.
Je pensais demander un devis à l'artisan qui m'a fait la façade pour obtenir la même teinte après retouche.
Qui devrait payer les réparations ? Le locataire (ayant commis ce dégât avec son propre sommier, posé par lui même contre le mur) ou le propriétaire ( dégouté de voir l'état de sa belle façade ..) ?
Merci d'avance pour votre aide
Mes locataires ont posé un sommier en fer contre la façade toute neuve de la maison que je leur loue ... Le sommier a rouillé et a laissé des traces de rouilles sur la façades. J'ai essayé de nettoyer mais comme la rouille s'est bien incrusté dans la façade elle ne s'enlève pas.
Je pensais demander un devis à l'artisan qui m'a fait la façade pour obtenir la même teinte après retouche.
Qui devrait payer les réparations ? Le locataire (ayant commis ce dégât avec son propre sommier, posé par lui même contre le mur) ou le propriétaire ( dégouté de voir l'état de sa belle façade ..) ?
Merci d'avance pour votre aide
1 réponse
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bonjour
Qui devrait payer les réparations ? Le locataire (ayant commis ce dégât avec son propre sommier, posé par lui même contre le mur) ou le propriétaire ( dégouté de voir l'état de sa belle façade ..) ?
réponse A.
cf art 7c de la loin de 89 et/ou 1732cc.
avec accord sur le montant des réparations, sinon c'est à trancher par le juge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...