Dégâts sur façades extérieur

Résolu
Ndude Messages postés 15 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Ndude Messages postés 15 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   - 28 mai 2015 à 11:05
Bonjour à tous
Mes locataires ont posé un sommier en fer contre la façade toute neuve de la maison que je leur loue ... Le sommier a rouillé et a laissé des traces de rouilles sur la façades. J'ai essayé de nettoyer mais comme la rouille s'est bien incrusté dans la façade elle ne s'enlève pas.

Je pensais demander un devis à l'artisan qui m'a fait la façade pour obtenir la même teinte après retouche.

Qui devrait payer les réparations ? Le locataire (ayant commis ce dégât avec son propre sommier, posé par lui même contre le mur) ou le propriétaire ( dégouté de voir l'état de sa belle façade ..) ?

Merci d'avance pour votre aide

1 réponse

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 331
 
bonjour
Qui devrait payer les réparations ?  Le locataire (ayant commis ce dégât avec son propre sommier, posé par lui même contre le mur) ou le propriétaire ( dégouté de voir l'état de sa belle façade ..) ? 

réponse A.
cf art 7c de la loin de 89 et/ou 1732cc.
avec accord sur le montant des réparations, sinon c'est à trancher par le juge.

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Ndude Messages postés 15 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci beaucoup pour ce retour rapide :)
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