Dégâts sur façades extérieur

Résolu
Ndude Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2016 - Modifié par Ndude le 27/05/2015 à 20:12
Ndude Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2016 - 28 mai 2015 à 11:05
Bonjour à tous
Mes locataires ont posé un sommier en fer contre la façade toute neuve de la maison que je leur loue ... Le sommier a rouillé et a laissé des traces de rouilles sur la façades. J'ai essayé de nettoyer mais comme la rouille s'est bien incrusté dans la façade elle ne s'enlève pas.

Je pensais demander un devis à l'artisan qui m'a fait la façade pour obtenir la même teinte après retouche.

Qui devrait payer les réparations ? Le locataire (ayant commis ce dégât avec son propre sommier, posé par lui même contre le mur) ou le propriétaire ( dégouté de voir l'état de sa belle façade ..) ?

Merci d'avance pour votre aide

1 réponse

aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
28 mai 2015 à 10:38
bonjour
Qui devrait payer les réparations ?  Le locataire (ayant commis ce dégât avec son propre sommier, posé par lui même contre le mur) ou le propriétaire ( dégouté de voir l'état de sa belle façade ..) ? 

réponse A.
cf art 7c de la loin de 89 et/ou 1732cc.
avec accord sur le montant des réparations, sinon c'est à trancher par le juge.

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Ndude Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2016
28 mai 2015 à 11:05
Merci beaucoup pour ce retour rapide :)
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