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Congé et indivision

astirface Messages postés 2 Date d'inscription mardi 20 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2015 - 21 janv. 2015 à 14:28
isao123 Messages postés 57 Date d'inscription lundi 19 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2015 - 4 févr. 2015 à 19:10
Bonjour,

Dans le cadre d'une indivision, pour que la demande de congé du locataire soit valide, doit il l'envoyer au deux propriétaires ou un seul suffit?
(indivision à 50%/50%)

cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
isao123 Messages postés 57 Date d'inscription lundi 19 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2015 19
4 févr. 2015 à 19:10
Je pense que c'est le contrat qui fait foi: le congé doit être envoyé à la ou les personne(s) qui figure(nt) sur le bail.
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