Propriétaire en espagne

macahe Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 20 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2015 - 20 févr. 2015 à 15:36
dany311 Messages postés 20963 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 20 févr. 2015 à 16:04
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une petite villa en espagne, depuis deux ans , j'y habite six mois dans l'année et le reste du temps en France. Je n'ai pas rencontré de problème particulier à l'achat, avec les autorités espagnoles, j'ai bien obtenu mon numéro de résident obligatoire, j'ai ouvert un compte en espagne pour les prélèvements obligatoires (eau, électricité, charges de copro...etc). Or, il y a quelques jours, la municipalité d'Orihuela où j'habite m'a coupé l'accès à l'eau, alors que mon compte est bien débité et en me renseignant, j'apprends que les factures sont toujours au nom de l'ancienne propriétaire qui aurait dû fournir un "certificat d'habitabilité" établi par un architecte et que la vente n'aurait pas dû se faire sans ce document ?! La présentation de mon titre de propriété n'a pas été plus utile pour régler le problème. Si je comprends bien , ce fameux document aurait dû être délivré par les services même de la municipalité qui m'ont coupé l'accès à l'eau. Je n'y comprends plus rien.
Doit-on faire "authentifier" en France par un notaire un titre de propriété étranger? Mon titre de propriété peut il être remis en question si les documents d'origine ne sont pas conformes ?
Merci de vos avis et conseils, quelqu'un connait-il ce fameux "certificat d'habitabilité " . Quels sont mes possibilités de recours ? Ce n'est guère facile, surtout quand on ne maitrise pas parfaitement la langue de se faire comprendre.

1 réponse

dany311 Messages postés 20963 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 6 364
20 févr. 2015 à 16:04
bonjour

il vous suffit de contacter un architecte agrée et de faire établir un certificat d'habitabilité , il sera valable 15 ans
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