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Ordures ménagère

sxcfre Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2015 - 5 févr. 2015 à 13:03
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 5 févr. 2015 à 13:15
J'ai assuré à mon locataire un montant du loyer charge comprises , sauf eau , électricité , juste le chauffage , est ce que je peux réclamer tout de même le montant des ordures ménagères , alors que ça n'est pas stipuleé dans le contrat de location ??
merci de me renseigner .

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
Modifié par djivi34 le 5/02/2015 à 13:17
Bonjour,

oui, la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) est une taxe, comme son nom l'indique, et à ce titre ne fait pas partie des charges locatives, mais est due par le locataire qui doit la rembourser à son propriétaire, au prorata de son temps d'occupation et sans les frais de gestion figurant sur l'avis de taxe foncière du propriétaire où est inscrite cette TEOM.
Le propriétaire est tenu de fournir à son locataire le justificatif du montant de la TEOM.

Cdlt.
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