Ordures ménagère
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djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
J'ai assuré à mon locataire un montant du loyer charge comprises , sauf eau , électricité , juste le chauffage , est ce que je peux réclamer tout de même le montant des ordures ménagères , alors que ça n'est pas stipuleé dans le contrat de location ??
merci de me renseigner .
merci de me renseigner .
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1 réponse
Bonjour,
oui, la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) est une taxe, comme son nom l'indique, et à ce titre ne fait pas partie des charges locatives, mais est due par le locataire qui doit la rembourser à son propriétaire, au prorata de son temps d'occupation et sans les frais de gestion figurant sur l'avis de taxe foncière du propriétaire où est inscrite cette TEOM.
Le propriétaire est tenu de fournir à son locataire le justificatif du montant de la TEOM.
Cdlt.
oui, la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) est une taxe, comme son nom l'indique, et à ce titre ne fait pas partie des charges locatives, mais est due par le locataire qui doit la rembourser à son propriétaire, au prorata de son temps d'occupation et sans les frais de gestion figurant sur l'avis de taxe foncière du propriétaire où est inscrite cette TEOM.
Le propriétaire est tenu de fournir à son locataire le justificatif du montant de la TEOM.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...