Facture à un nom, paiement par une autre personne
Youh21
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1 réponse
Bonjour
Au passage celui a qui a payé ne risque pas de partir avec une cuisine encastrée ni un portail.
Cela est à celui qui a la facture, cadeau, sinon cette personne aurait réclamé la rectification de la facture à son nom, ou le remboursement.
Si elle ne l'a pas fait, dommage, c'est qu'elles ont estimé qu'ils étaient quittes à l'époque dans la répartition de leurs dépenses.
Pas de reconnaissance de dettes signée en bonnes et dues formes = pas de dettes et pas réclamé dans les délais indiqués = prescrit...
Si ce n'est pas le cas, il est temps de tout reprendre et de demander un dédommagement.. signé des 2
et de se fixer des réglés de dépenses pour l'avenir.
Un pacs n'est pas figé, il peut se modifier.
Si ce n'est pas le cas, la fin est proche...
Après reste la théorie de l'enrichissement sans cause.. mais il faut des preuves.
Le bout de papier piqué sur le net fait faire des économies de bout de chandelle.
Au passage celui a qui a payé ne risque pas de partir avec une cuisine encastrée ni un portail.
Cela est à celui qui a la facture, cadeau, sinon cette personne aurait réclamé la rectification de la facture à son nom, ou le remboursement.
Si elle ne l'a pas fait, dommage, c'est qu'elles ont estimé qu'ils étaient quittes à l'époque dans la répartition de leurs dépenses.
Pas de reconnaissance de dettes signée en bonnes et dues formes = pas de dettes et pas réclamé dans les délais indiqués = prescrit...
Si ce n'est pas le cas, il est temps de tout reprendre et de demander un dédommagement.. signé des 2
et de se fixer des réglés de dépenses pour l'avenir.
Un pacs n'est pas figé, il peut se modifier.
Si ce n'est pas le cas, la fin est proche...
Après reste la théorie de l'enrichissement sans cause.. mais il faut des preuves.
Le bout de papier piqué sur le net fait faire des économies de bout de chandelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 févr. 2018 à 15:50
La demande a été faite auprès des fournisseurs de mettre au moins les deux noms, ceux ci ont refusés. La mère de la personne travaillant dans l'entreprise d'achat (sans avoir le même nom) a pu appuyer pour ne pas mettre le nom de la personne qui a payé mais celui de son enfant (abus de pouvoir?).
Un relevé de compte au montant de la facture et l'entête de l'organisme peut il faire foi pour cette situation ?
Merci de votre première réponse.
25 févr. 2018 à 16:05
Je suis désolée de toutes ses questions mais je ne connais pas toutes les lois..
25 févr. 2018 à 16:59
25 févr. 2018 à 17:06
Je suis désolée de ne pas être clair.