Droits pour les enfants
priscasam
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31 mars 2020
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26 févr. 2018 à 21:18
relax - 4 mars 2018 à 13:07
relax - 4 mars 2018 à 13:07
Bonjour,
suite à dissolution de mon PACS j'ai à charge mes 2 enfants. Souhaitant une organisation à l'amiable, je m'interroge sur mes droits concernant les enfants. Je me suis renseignée sur la pension alimentaire mais on me dit que je peux demander la prise en charge de la moitié des frais de scolarité, de voyages, d'activités extra scolaires ou encore de mutuelle.
Quelqu'un pourrait-il me confirmer ceci, et m'orienter sur les textes si il y a ?
Un grand merci d'avance.
Prisca
suite à dissolution de mon PACS j'ai à charge mes 2 enfants. Souhaitant une organisation à l'amiable, je m'interroge sur mes droits concernant les enfants. Je me suis renseignée sur la pension alimentaire mais on me dit que je peux demander la prise en charge de la moitié des frais de scolarité, de voyages, d'activités extra scolaires ou encore de mutuelle.
Quelqu'un pourrait-il me confirmer ceci, et m'orienter sur les textes si il y a ?
Un grand merci d'avance.
Prisca
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2 réponses
Bonjour,
C'est au cas par cas, après étude des finances et charges des deux foyers.
Vous devez saisir le jaf pour mettre de façon officielle cette pension.
Ainsi que l'organisation des droits de visite et d'hébergement.
C'est au cas par cas, après étude des finances et charges des deux foyers.
Vous devez saisir le jaf pour mettre de façon officielle cette pension.
Ainsi que l'organisation des droits de visite et d'hébergement.
priscasam
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4 mars 2018 à 12:51
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Des exemples vécus ?