Quel sont les avantages du pacs dans un cas précis ?

melvinio Messages postés 1 Date d'inscription samedi 25 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2017 - 25 nov. 2017 à 15:12
Lauraa87 Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 17 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2020 - 17 janv. 2018 à 13:59
Bonjour, je souhaiterais savoir ce que pourrait apporter le pacs dans le cas d'un couple hétérosexuels dont un des membre est non imposable et l'autre imposable? au niveau des impôts . et ce que cela change globalement dans le cas ou chacun garde ses bien et sont salaire.

1 réponse

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
25 nov. 2017 à 18:07
Bonjour,


le pacs n'est pas forcément d'un point de vue fiscal, il faut faire des simulations pour savoir si cela est intéressant.

Mais le pacs permet surtout en cas d'achat commun de se protéger mutuellement en léguant ses biens au partenaire de pacs sans droits de succession.
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Lauraa87 Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 17 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2020
17 janv. 2018 à 13:59
J'aurais besoin d'un petit conseil
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