Quel sont les avantages du pacs dans un cas précis ?
melvinio
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Lauraa87 Messages postés 14 Statut Membre -
Lauraa87 Messages postés 14 Statut Membre -
Bonjour, je souhaiterais savoir ce que pourrait apporter le pacs dans le cas d'un couple hétérosexuels dont un des membre est non imposable et l'autre imposable? au niveau des impôts . et ce que cela change globalement dans le cas ou chacun garde ses bien et sont salaire.
A voir également:
- Quel sont les avantages du pacs dans un cas précis ?
- Tickets restaurant : avantages inconvénients salarié - Guide
- Adoption simple avantages et inconvénients - Accueil - Législation
- Convention spécifique pacs - Guide
- Délégué du personnel avantages inconvénients - Guide
- Pacs définition - Guide
1 réponse
Bonjour,
le pacs n'est pas forcément d'un point de vue fiscal, il faut faire des simulations pour savoir si cela est intéressant.
Mais le pacs permet surtout en cas d'achat commun de se protéger mutuellement en léguant ses biens au partenaire de pacs sans droits de succession.
le pacs n'est pas forcément d'un point de vue fiscal, il faut faire des simulations pour savoir si cela est intéressant.
Mais le pacs permet surtout en cas d'achat commun de se protéger mutuellement en léguant ses biens au partenaire de pacs sans droits de succession.
Lauraa87
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J'aurais besoin d'un petit conseil