Quel sont les avantages du pacs dans un cas précis ?

melvinio Messages postés 1 Statut Membre -  
Lauraa87 Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je souhaiterais savoir ce que pourrait apporter le pacs dans le cas d'un couple hétérosexuels dont un des membre est non imposable et l'autre imposable? au niveau des impôts . et ce que cela change globalement dans le cas ou chacun garde ses bien et sont salaire.

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    le pacs n'est pas forcément d'un point de vue fiscal, il faut faire des simulations pour savoir si cela est intéressant.

    Mais le pacs permet surtout en cas d'achat commun de se protéger mutuellement en léguant ses biens au partenaire de pacs sans droits de succession.
    0
    1. Lauraa87 Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      J'aurais besoin d'un petit conseil
      0

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