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Nom d'usage

Momo -  
Energizor Messages postés 32684 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, voilà si je me pacs avec mon conjoint est ce que je peute porter son nom en premier et ensuite le mien cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Energizor Messages postés 32684 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 030
 
Bonjour,

Non. Il n'est pas possible d'utiliser comme nom d'usage le nom de son concubin ou de son partenaire de Pacs.
C'est réservé aux gens mariés.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F868
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