Nom d'usage
Momo
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Modifié le 2 févr. 2018 à 16:38
Energizor Messages postés 25994 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 2 févr. 2018 à 16:33
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Energizor
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Modifié le 2 févr. 2018 à 16:33
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Bonjour,
Non. Il n'est pas possible d'utiliser comme nom d'usage le nom de son concubin ou de son partenaire de Pacs.
C'est réservé aux gens mariés.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F868
Non. Il n'est pas possible d'utiliser comme nom d'usage le nom de son concubin ou de son partenaire de Pacs.
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