Peut on se pacser

vuejuste Messages postés 14 Statut Membre -
Ben - 1 mars 2018 à 20:18

Bonjour
Nous vivons depuis 2007 en Espagne, nous avons notre maison bien acquit à 50% en France que nous louons.
Nous avons ensemble 3+2 enfants . Avons nous le droit de nous pacser pour préserver nos biens et créer un contrat de dernier vivant?
Merci dans l'attente de vos conseils!

A voir également:

"Peut-on se pacser plusieurs fois"
Poltronesofa paiement en plusieurs fois - Forum Consommation
Peut on etre garant plusieurs fois - Forum Immobilier
Peut on se pacser sans vivre ensemble - Forum PACS
Pixmania avis paiement en plusieurs fois - Forum crédit consommation
Credit sur 10 mois sans frais - Forum Consommation

1 réponse

Réponse 1 / 1

Ben

Bonjour

Vous pouvez vous pacser au Consulat de France.
Le donation au dernier vivant est seulement pour les couples mariés.
Dans votre cas, il serait utile de voir un notaire et de rédiger un testament chacun.
Cdt

Ben

Ps attention de ne pas oublier, qu' il n'y a pas de pension de réversion du conjoint, si vous n'êtes que pacsés..

Discussions similaires

Peut on se repacser avec la même personne ?

Est-ce que je peux me pacser avec la même personne

nombres de fois pacsé

PACS mais volonté de garder 2 logements distincts

Peut-on être caution solidaire pour 2 bails?

Discussions similaires

Newsletters