Question sur indivision PACS

vhuguette3388 2 Messages postés mardi 9 janvier 2018Date d'inscription 15 janvier 2018 Dernière intervention - 9 janv. 2018 à 13:26 - Dernière réponse : vhuguette3388 2 Messages postés mardi 9 janvier 2018Date d'inscription 15 janvier 2018 Dernière intervention
- 15 janv. 2018 à 13:31
Bonjour à toutes et tous.

Ma partenaire et moi même nous sommes pacsés sous le régime de l'indivision.

J'envisage de quitter ma partenaire.

J'ai bien compris que tous nos meubles, electro ménagers et biens physiques achetés sous le PACS devront être partagés à 50% et je n'ai aucun problème avec cela.

Mais qu'en est-il de mes comptes bancaire personnels SVP? Nous n'avons pas de comptes communs.

L'argent économisé sur mon CCP et sur mes livrets (Livret A, LDD etc...) devra t'il être partagé en deux?

J'ai lu sur plusieurs sites que non, que les "deniers" restent personnels malgré l'indivision. Que seuls les biens ACHETES avec cet argent sont à partager, mais pas les économies réalisées avant ni pendant le PACS.



Pourriez-vous me confirmer SVP?

Merci.
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1 réponse

vhuguette3388 2 Messages postés mardi 9 janvier 2018Date d'inscription 15 janvier 2018 Dernière intervention - 15 janv. 2018 à 13:31
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Merci
UP svp
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