Question sur indivision PACS
vhuguette3388
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vhuguette3388 Messages postés 2 Statut Membre -
vhuguette3388 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour à toutes et tous.
Ma partenaire et moi même nous sommes pacsés sous le régime de l'indivision.
J'envisage de quitter ma partenaire.
J'ai bien compris que tous nos meubles, electro ménagers et biens physiques achetés sous le PACS devront être partagés à 50% et je n'ai aucun problème avec cela.
Mais qu'en est-il de mes comptes bancaire personnels SVP? Nous n'avons pas de comptes communs.
L'argent économisé sur mon CCP et sur mes livrets (Livret A, LDD etc...) devra t'il être partagé en deux?
J'ai lu sur plusieurs sites que non, que les "deniers" restent personnels malgré l'indivision. Que seuls les biens ACHETES avec cet argent sont à partager, mais pas les économies réalisées avant ni pendant le PACS.
Pourriez-vous me confirmer SVP?
Merci.
Ma partenaire et moi même nous sommes pacsés sous le régime de l'indivision.
J'envisage de quitter ma partenaire.
J'ai bien compris que tous nos meubles, electro ménagers et biens physiques achetés sous le PACS devront être partagés à 50% et je n'ai aucun problème avec cela.
Mais qu'en est-il de mes comptes bancaire personnels SVP? Nous n'avons pas de comptes communs.
L'argent économisé sur mon CCP et sur mes livrets (Livret A, LDD etc...) devra t'il être partagé en deux?
J'ai lu sur plusieurs sites que non, que les "deniers" restent personnels malgré l'indivision. Que seuls les biens ACHETES avec cet argent sont à partager, mais pas les économies réalisées avant ni pendant le PACS.
Pourriez-vous me confirmer SVP?
Merci.
A voir également:
- Question sur indivision PACS
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...