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Aliyves
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Aliyves Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 30 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2018 - 31 mars 2018 à 11:02
Aliyves Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 30 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2018 - 31 mars 2018 à 11:02
Bonjour, je suis pacsé le 16/05/17,pourriez vous me dire le meilleur moment pour faire ma première demande à la préfecture et quelques exemples de preuves, merci d'avance
A voir également:
- Renseignements
- Impots renseignements telephone - Guide
- Renseignements notaire gratuit - Forum Donation-Succession
- Demande de renseignements non contraignante 751-sd - Forum Impôts
- Lettre de renseignements - Forum santé
- Compagnie européenne de gestion d'impayés et de renseignements ✓ - Forum Consommation
2 réponses
Bonjour
Pas avant un an de preuves sérieuses aux deux noms de vie commune et c'est sans garantie qu'on vous délivre le titre de séjour VPF, qui n'est pas de droit.
Les preuves vous les avez parfois sur les sites des préfectures.
Loyer, impôts, banque, caf, mutuelle, factures eau edf, tel, etc tout ce qui peut être aux deux noms.
Cdt
Pas avant un an de preuves sérieuses aux deux noms de vie commune et c'est sans garantie qu'on vous délivre le titre de séjour VPF, qui n'est pas de droit.
Les preuves vous les avez parfois sur les sites des préfectures.
Loyer, impôts, banque, caf, mutuelle, factures eau edf, tel, etc tout ce qui peut être aux deux noms.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 mars 2018 à 11:02