Obligés alimentaire
Résolu
Bonjour,
Je suis pacsé avec Madame, nous n'avons qu'un seul avis d'imposition. Ma compagne ne travail pas donc aucun revenu. Sa Mère doit intégrer un ehpad "maison de retraite". Peut-on m'obliger à intervenir financièrement ? Existe-il un article de loi ? Merci pour vos retours et réponses.
Je suis pacsé avec Madame, nous n'avons qu'un seul avis d'imposition. Ma compagne ne travail pas donc aucun revenu. Sa Mère doit intégrer un ehpad "maison de retraite". Peut-on m'obliger à intervenir financièrement ? Existe-il un article de loi ? Merci pour vos retours et réponses.
1 réponse
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bonjour,
voir la réponse de condorcet post 1 qui date d'avril 2015 (pas si vieux que ça... la date ! pas condorcet !!)
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6730986-devoirs-envers-ses-beaux-parents-dans-le-cadre-d-un-pacs#1
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...