Sujet Précédent Sujet Suivant

Papiers necessaires pour se pacser

majo -  
 majo -
Bonjour,
j aurais voulu savoir quels papiers sont necessaires pour se pacser
merci d avance pour la réponse c est pour mon fils
cdt
mjo

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gaston
 
Bonjour
Informations ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19805
0
majo
 
Merci beaucoup
0

Discussions similaires

PACS mais volonté de garder 2 logements distincts
Laure -
127 -

1 réponse
PACS sans habiter ensembles
rob -
relou -

3 réponses
Peut on se repacser avec la même personne ?
franckybeat -
doris33 -

8 réponses
pacs sans habiter ensemble ?
chocolat -
123grey -

22 réponses
nombres de fois pacsé
elo -
Afrikarnak -

1 réponse