Certificat de Coutume Japonais
Tristan
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Mon amie et moi souhaiterions nous PACSer, mais nous retrouvons devant un obstacle qu'est le certificat de coutume.
Elle est née à Tunis, son père est japonais et lui a donné la nationalité japonaise.
Nos problèmes sont les suivants :
- Le consulat du Japon refuse de nous délivrer un certificat de coutume car le PACS n'est pas reconnu là-bas.
- La mairie de Lyon n'accepte ni le certificat de célibat ni l'acte de naissance de son lieu de naissance, Tunis.
Nous voilà pris entre deux eaux.
Ma question est :
Le document provenant du lieu de naissance ne suffit-il pas ?
Je ne trouve pas de réponse concernant une personne née dans un pays X et ayant la nationalité Y.
Merci d'avance,
Tristan
Mon amie et moi souhaiterions nous PACSer, mais nous retrouvons devant un obstacle qu'est le certificat de coutume.
Elle est née à Tunis, son père est japonais et lui a donné la nationalité japonaise.
Nos problèmes sont les suivants :
- Le consulat du Japon refuse de nous délivrer un certificat de coutume car le PACS n'est pas reconnu là-bas.
- La mairie de Lyon n'accepte ni le certificat de célibat ni l'acte de naissance de son lieu de naissance, Tunis.
Nous voilà pris entre deux eaux.
Ma question est :
Le document provenant du lieu de naissance ne suffit-il pas ?
Je ne trouve pas de réponse concernant une personne née dans un pays X et ayant la nationalité Y.
Merci d'avance,
Tristan
1 réponse
-
Bonjour
Puisqu'elle est japonaise, elle doit avoir un acte de naissance japonais.
Qu'elle demande un certificat de célibat au Japon.
Cdt-
-
-
-
Le site de l'Ambassade du Japon confirme effectivement l'interdiction de la double nationalité. Par contre, il précise que le choix de la nationalité s'effectue par l'intéressé à 20 ans (et non par le père).
Si elle n'a renoncé à aucune nationalité, elle est potentiellement japonaise et algérienne et elle doit elle-même choisir.
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...