Certificat de Coutume Japonais
Tristan
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Mon amie et moi souhaiterions nous PACSer, mais nous retrouvons devant un obstacle qu'est le certificat de coutume.
Elle est née à Tunis, son père est japonais et lui a donné la nationalité japonaise.
Nos problèmes sont les suivants :
- Le consulat du Japon refuse de nous délivrer un certificat de coutume car le PACS n'est pas reconnu là-bas.
- La mairie de Lyon n'accepte ni le certificat de célibat ni l'acte de naissance de son lieu de naissance, Tunis.
Nous voilà pris entre deux eaux.
Ma question est :
Le document provenant du lieu de naissance ne suffit-il pas ?
Je ne trouve pas de réponse concernant une personne née dans un pays X et ayant la nationalité Y.
Merci d'avance,
Tristan
Mon amie et moi souhaiterions nous PACSer, mais nous retrouvons devant un obstacle qu'est le certificat de coutume.
Elle est née à Tunis, son père est japonais et lui a donné la nationalité japonaise.
Nos problèmes sont les suivants :
- Le consulat du Japon refuse de nous délivrer un certificat de coutume car le PACS n'est pas reconnu là-bas.
- La mairie de Lyon n'accepte ni le certificat de célibat ni l'acte de naissance de son lieu de naissance, Tunis.
Nous voilà pris entre deux eaux.
Ma question est :
Le document provenant du lieu de naissance ne suffit-il pas ?
Je ne trouve pas de réponse concernant une personne née dans un pays X et ayant la nationalité Y.
Merci d'avance,
Tristan
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Elle ne parle pas japonais, mais nous allons essayer :)
Il se peut qu'elle ait une double nationalité.
C'est comme les allemands, ils ne peuvent être qu'allemand.
Si elle n'a renoncé à aucune nationalité, elle est potentiellement japonaise et algérienne et elle doit elle-même choisir.