Séparation pacs avec enfant
floflo
-
libert17 -
libert17 -
Bonjour,
ma fille est pacsée et avec son compagnon ils ont décidés de se séparer.
ils ont un petit garçon de 2 ans , est ce que ma fille peut quitter le domicile avec le petit en attendant de passer devant le juge des affaires familiales sans que cela ne lui porte préjudices ?
ou doit-elle attendre l'accord de celui-ci pour etre sur d'avoir la garde du petit
ma fille est pacsée et avec son compagnon ils ont décidés de se séparer.
ils ont un petit garçon de 2 ans , est ce que ma fille peut quitter le domicile avec le petit en attendant de passer devant le juge des affaires familiales sans que cela ne lui porte préjudices ?
ou doit-elle attendre l'accord de celui-ci pour etre sur d'avoir la garde du petit
A voir également:
- Rupture pacs enfants
- Convention spécifique pacs - Guide
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...