Livret de famille

septembre14 23 Messages postés jeudi 16 mars 2017Date d'inscription 9 avril 2018 Dernière intervention - 8 avril 2018 à 07:33 - Dernière réponse :  Ben
- 9 avril 2018 à 18:18
Bonjour,
Notre fils est décédé en septembre dernier. Suite à la rupture du pacs d'avec son ex compagne en octobre 2016, il possédait un livret de famille qu'il nous avait confié ou est mentionné son décès ainsi que la naissance de son fils. Suite à la rupture du pacs son ex-compagne possédait également un livret de famille. Or aujourd'hui elle nous demande de lui restituer le livret de famille qui appartenait à notre fils, et qui nous a été remis par les pompes funèbres à nous ses parents, sa compagne n'ayant plus aucun lien avec lui. Sommes nous obligés de lui restituer cet exemplaire du livret de famille, qui pourrait nous être plus tard nécessaire pour l'établissement d'acte notarié en faveur de notre petit fils, c'est le seul document qui pourrait prouver notre filiation avec lui. D'autant que sa mère possède elle aussi un livret de famille, je ne vois pas l'intérêt d'en avoir deux et cela représente pour nous le seul lien familial qu'il nous reste - je vous remercie d'avance d'une réponse rapide car nous ne savons pas ce que nous devons faire ?
Afficher la suite 

22 réponses

Répondre au sujet
+2
Utile
1
Bonjour

Ce livret appartient à sa famille sa compagne et indirectement son fils.

Vous vous avez le votre avec votre fils dessus.
Vous n'avez pas à vous occuper de la succession de votre petit fils, c'est sa mère qui le fait, elle est son représentant légal.
septembre14 23 Messages postés jeudi 16 mars 2017Date d'inscription 9 avril 2018 Dernière intervention - 9 avril 2018 à 09:11
bonjour, merci pour votre réponse rapide, suite à la rupture du pacs, elle dispose déjà d'un livret de famille, je ne vois pas l'intérêt d'en posséder deux ? nous ne souhaitons pas nous occuper de la succession, mais nous envisageons de faire ultérieurement un testament en faveur de notre petit fils et c'est le seul document pour prouver sa filiation avec nous - de plus c'est un document qui a une valeur sentimentale pour nous.
Commenter la réponse de nav
+1
Utile
5
bonjour
seules les personnes concernées doivent avoir leur livret de famille
vous n'avez donc pas à détenir celui ci

plus de lien ??? elle est la mère de votre petit fils, non ??? et son couple, bien que n'existant plus, figure sur ce livret

il n'est pas à vous, vous le lui rendez

pour la succession il y a bien d'autres moyens pour prouver votre filiation
septembre14 23 Messages postés jeudi 16 mars 2017Date d'inscription 9 avril 2018 Dernière intervention - 9 avril 2018 à 09:07
bonjour, suite à la rupture du pacs, elle dispose déjà d'un livret de famille, je ne vois pas l'intérêt d'en possédé deux ?
Bonjour

Ce n'est pas votre livret de famille encore une fois et quant à l’intérêt ou pas cela ne vous regarde pas !
encore une fois CELA NE VOUS APPARTIENT PAS
qu'elle en ait deux ou un seul n'est pas de votre ressort, elle peut très bien le récupérer pour son fils
y figurent son couple (même défait) et l'a naissance de l'enfant, donc rien qui vous concerne

vous avez VOTRE livret de famille ou figure votre fils défunt

ces deux livrets doivent être restitués à la maman de votre petit fils
Têtus !

Si vous voulez avoir des sentiments, essayez plutôt d'arrondir les angles pour voir votre petit fils .

Et vous n'avez nullement besoin de livret pour faire un testament et de toute façon, il hérite de vous automatiquement.
septembre14 23 Messages postés jeudi 16 mars 2017Date d'inscription 9 avril 2018 Dernière intervention - 9 avril 2018 à 16:07
nous voudrions bien arrondir les angles, mais le problème c'est que notre ex belle fille nous impose les pires difficultés pour que nous puissions voir notre petit fils que nous n'avons pas revu depuis le mois de septembre 2016, notamment administratives et autres.....
Commenter la réponse de relax
maylin27 22166 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 19 avril 2018 Dernière intervention - 9 avril 2018 à 10:26
0
Utile
5
Bonjour,

Suite à la rupture du pacs d'avec son ex compagne en octobre 2016, il possédait un livret de famille qu'il nous avait confié ou est mentionné son décès ainsi que la naissance de son fils.
expliquez moi comment la date de son décès est mentionné sur le livret de famille que votre fils vous avait confié ?
D'autre part, travaillant dans une mairie, vous devez restituer le livret de famille qui ne vous appartient pas. Faites en une copie, mais vous ne pouvez en aucun cas le garder. Faites mentionner le deces de votre fils sur VOTRE livret de famille, mais c 'est tout.

Cdt
bonjour Maylin
on peut faire reporter le décès sur un livret de famille d'un enfant majeur ?
maylin27 22166 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 19 avril 2018 Dernière intervention - 9 avril 2018 à 11:09
OUPS, non, je n'ai pas fait le rapprochement avec l'age...... Tu as raison seuls les enfants mineurs peuvent etre mentionnés
Le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 modifié, relatif au livret de famille et à l’information des futurs époux, ne prévoit pas que l’extrait d’acte de décès de l’enfant majeur, qu’il soit célibataire ou marié, soit intégré dans le livret de famille. Seuls, en vertu de l’article 3 de ce décret, les extraits d’actes de décès des enfants morts avant leur majorité doivent y être insérés.

Représentants légaux – En effet, le livret de famille a pour objet de permettre aux parents de conserver les preuves de leur état civil et de celui de leurs enfants, dont ils sont, pendant la minorité, les représentants légaux. Il leur permet ainsi de justifier facilement de leur filiation auprès des tiers. Il n’y est donc fait mention ni du décès des enfants lorsqu’ils sont majeurs, ni de leur mariage
.

Par contre, cela ne résoud pas la question que je me suis posée;.....
ok merci Maylin...
oui, la remise du livret AVANT le décès!!! il y a quelque chose qui m'échappe aussi, je pense qu'elle s'est mal exprimée
septembre14 23 Messages postés jeudi 16 mars 2017Date d'inscription 9 avril 2018 Dernière intervention - 9 avril 2018 à 16:23
non notre fils nous l'avait bien confié dès sa séparation pour toutes les formalités administratives qu'il avait à faire, et nous avons du le fournir lors de son décès
bon, faites ce que vous voulez
on vous a répondu ce que dit la loi, même l'avocat de la parti adverse vous somme de restituer ce document
si vous voulez vous mettre en faute, continuez, on ne peut rien vous dire de plus
Commenter la réponse de maylin27
shaula66 135 Messages postés jeudi 30 juin 2016Date d'inscription 9 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par shaula66 le 9/04/2018 à 15:49
-1
Utile
7
Bonjour

Si j'ai bien compris, votre fils a demandé un second livret lors de la séparation, c'est donc le sien.
A ce titre, je ne vois pas pourquoi vous devriez le remettre à son ex qui possède le sien (l'original surement).
Il vous l'a remis à vous ses parents, il n'est peut être pas à vous mais il l'est encore moins à son ex.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11996
shaula66 135 Messages postés jeudi 30 juin 2016Date d'inscription 9 avril 2018 Dernière intervention > relax - 9 avril 2018 à 16:53
Effectivement je n'en sais strictement RIEN !
shaula66 135 Messages postés jeudi 30 juin 2016Date d'inscription 9 avril 2018 Dernière intervention - 9 avril 2018 à 16:12
Excusez moi mais que devez vous justifier ? Le juge des enfants ? n'est ce pas plutôt un juge pour affaire familiale ?
septembre14 23 Messages postés jeudi 16 mars 2017Date d'inscription 9 avril 2018 Dernière intervention - 9 avril 2018 à 16:19
non le juge des enfants, car nous avons dû entamer une procédure pour pouvoir revoir notre petit fils, mais comme elle n'a pas d'arguments pour nous empêcher de le voir, elle nous cherche tous les problèmes possibles, notamment administratif et c'est elle qui nous demande de lui restituer le livret de famille de notre fils, par l'intermédiaire du réquisitoire de son avocat. voilà pourquoi
maylin27 22166 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 19 avril 2018 Dernière intervention - 9 avril 2018 à 16:29
elle a totalement raison... Comme on vous l a dit et redit le livret de famille ne vous appartient pas il appartient a la famille (pere, mère et enfant) et vous devez le restituer..... Cependant, j attend toujours la réponse pour savoir comment la mention du décès de votre fils est mentionnée sur le livret qu il vous a confié !!
Bonsoir Maylin

et nous avons du le fournir lors de son décès
C'est Madame qui a du aller déclarer le décès avec le duplicata ou l'original du livret.

Cdt
Commenter la réponse de shaula66
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une