Livret de famille
septembre14
Messages postés
29
Date d'inscription
jeudi 16 mars 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2018
-
8 avril 2018 à 07:33
Ben - 9 avril 2018 à 18:18
Ben - 9 avril 2018 à 18:18
A voir également:
- Livret de famille
- Livret d'épargne populaire - Accueil - Actualité juridique et financière
- Plafond livret a 2024 - Guide
- Exemple attestation bon père de famille - Forum Famille et Jeunes
- Simulation caf famille recomposée - Forum CAF
- Double nom de famille inconvénient - Guide
4 réponses
Bonjour
Ce livret appartient à sa famille sa compagne et indirectement son fils.
Vous vous avez le votre avec votre fils dessus.
Vous n'avez pas à vous occuper de la succession de votre petit fils, c'est sa mère qui le fait, elle est son représentant légal.
Ce livret appartient à sa famille sa compagne et indirectement son fils.
Vous vous avez le votre avec votre fils dessus.
Vous n'avez pas à vous occuper de la succession de votre petit fils, c'est sa mère qui le fait, elle est son représentant légal.
bonjour
seules les personnes concernées doivent avoir leur livret de famille
vous n'avez donc pas à détenir celui ci
plus de lien ??? elle est la mère de votre petit fils, non ??? et son couple, bien que n'existant plus, figure sur ce livret
il n'est pas à vous, vous le lui rendez
pour la succession il y a bien d'autres moyens pour prouver votre filiation
seules les personnes concernées doivent avoir leur livret de famille
vous n'avez donc pas à détenir celui ci
plus de lien ??? elle est la mère de votre petit fils, non ??? et son couple, bien que n'existant plus, figure sur ce livret
il n'est pas à vous, vous le lui rendez
pour la succession il y a bien d'autres moyens pour prouver votre filiation
septembre14
Messages postés
29
Date d'inscription
jeudi 16 mars 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2018
9 avril 2018 à 09:07
9 avril 2018 à 09:07
bonjour, suite à la rupture du pacs, elle dispose déjà d'un livret de famille, je ne vois pas l'intérêt d'en possédé deux ?
encore une fois CELA NE VOUS APPARTIENT PAS
qu'elle en ait deux ou un seul n'est pas de votre ressort, elle peut très bien le récupérer pour son fils
y figurent son couple (même défait) et l'a naissance de l'enfant, donc rien qui vous concerne
vous avez VOTRE livret de famille ou figure votre fils défunt
ces deux livrets doivent être restitués à la maman de votre petit fils
qu'elle en ait deux ou un seul n'est pas de votre ressort, elle peut très bien le récupérer pour son fils
y figurent son couple (même défait) et l'a naissance de l'enfant, donc rien qui vous concerne
vous avez VOTRE livret de famille ou figure votre fils défunt
ces deux livrets doivent être restitués à la maman de votre petit fils
septembre14
Messages postés
29
Date d'inscription
jeudi 16 mars 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2018
9 avril 2018 à 16:07
9 avril 2018 à 16:07
nous voudrions bien arrondir les angles, mais le problème c'est que notre ex belle fille nous impose les pires difficultés pour que nous puissions voir notre petit fils que nous n'avons pas revu depuis le mois de septembre 2016, notamment administratives et autres.....
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 716
9 avril 2018 à 10:26
9 avril 2018 à 10:26
Bonjour,
Suite à la rupture du pacs d'avec son ex compagne en octobre 2016, il possédait un livret de famille qu'il nous avait confié ou est mentionné son décès ainsi que la naissance de son fils.
expliquez moi comment la date de son décès est mentionné sur le livret de famille que votre fils vous avait confié ?
D'autre part, travaillant dans une mairie, vous devez restituer le livret de famille qui ne vous appartient pas. Faites en une copie, mais vous ne pouvez en aucun cas le garder. Faites mentionner le deces de votre fils sur VOTRE livret de famille, mais c 'est tout.
Cdt
Suite à la rupture du pacs d'avec son ex compagne en octobre 2016, il possédait un livret de famille qu'il nous avait confié ou est mentionné son décès ainsi que la naissance de son fils.
expliquez moi comment la date de son décès est mentionné sur le livret de famille que votre fils vous avait confié ?
D'autre part, travaillant dans une mairie, vous devez restituer le livret de famille qui ne vous appartient pas. Faites en une copie, mais vous ne pouvez en aucun cas le garder. Faites mentionner le deces de votre fils sur VOTRE livret de famille, mais c 'est tout.
Cdt
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 716
Modifié le 9 avril 2018 à 11:10
Modifié le 9 avril 2018 à 11:10
OUPS, non, je n'ai pas fait le rapprochement avec l'age...... Tu as raison seuls les enfants mineurs peuvent etre mentionnés
Le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 modifié, relatif au livret de famille et à l’information des futurs époux, ne prévoit pas que l’extrait d’acte de décès de l’enfant majeur, qu’il soit célibataire ou marié, soit intégré dans le livret de famille. Seuls, en vertu de l’article 3 de ce décret, les extraits d’actes de décès des enfants morts avant leur majorité doivent y être insérés.
Représentants légaux – En effet, le livret de famille a pour objet de permettre aux parents de conserver les preuves de leur état civil et de celui de leurs enfants, dont ils sont, pendant la minorité, les représentants légaux. Il leur permet ainsi de justifier facilement de leur filiation auprès des tiers. Il n’y est donc fait mention ni du décès des enfants lorsqu’ils sont majeurs, ni de leur mariage.
Par contre, cela ne résoud pas la question que je me suis posée;.....
Le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 modifié, relatif au livret de famille et à l’information des futurs époux, ne prévoit pas que l’extrait d’acte de décès de l’enfant majeur, qu’il soit célibataire ou marié, soit intégré dans le livret de famille. Seuls, en vertu de l’article 3 de ce décret, les extraits d’actes de décès des enfants morts avant leur majorité doivent y être insérés.
Représentants légaux – En effet, le livret de famille a pour objet de permettre aux parents de conserver les preuves de leur état civil et de celui de leurs enfants, dont ils sont, pendant la minorité, les représentants légaux. Il leur permet ainsi de justifier facilement de leur filiation auprès des tiers. Il n’y est donc fait mention ni du décès des enfants lorsqu’ils sont majeurs, ni de leur mariage.
Par contre, cela ne résoud pas la question que je me suis posée;.....
septembre14
Messages postés
29
Date d'inscription
jeudi 16 mars 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2018
9 avril 2018 à 16:23
9 avril 2018 à 16:23
non notre fils nous l'avait bien confié dès sa séparation pour toutes les formalités administratives qu'il avait à faire, et nous avons du le fournir lors de son décès
shaula66
Messages postés
154
Date d'inscription
jeudi 30 juin 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
23 juin 2024
35
Modifié le 9 avril 2018 à 15:49
Modifié le 9 avril 2018 à 15:49
Bonjour
Si j'ai bien compris, votre fils a demandé un second livret lors de la séparation, c'est donc le sien.
A ce titre, je ne vois pas pourquoi vous devriez le remettre à son ex qui possède le sien (l'original surement).
Il vous l'a remis à vous ses parents, il n'est peut être pas à vous mais il l'est encore moins à son ex.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11996
Si j'ai bien compris, votre fils a demandé un second livret lors de la séparation, c'est donc le sien.
A ce titre, je ne vois pas pourquoi vous devriez le remettre à son ex qui possède le sien (l'original surement).
Il vous l'a remis à vous ses parents, il n'est peut être pas à vous mais il l'est encore moins à son ex.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11996
septembre14
Messages postés
29
Date d'inscription
jeudi 16 mars 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2018
9 avril 2018 à 16:03
9 avril 2018 à 16:03
merci pour votre réponse, mais il faudrait en être sur y a t-il un texte réglementaire sur ce sujet, nous devons le justifier devant le juge des enfants
shaula66
Messages postés
154
Date d'inscription
jeudi 30 juin 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
23 juin 2024
35
9 avril 2018 à 16:12
9 avril 2018 à 16:12
Excusez moi mais que devez vous justifier ? Le juge des enfants ? n'est ce pas plutôt un juge pour affaire familiale ?
septembre14
Messages postés
29
Date d'inscription
jeudi 16 mars 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2018
9 avril 2018 à 16:19
9 avril 2018 à 16:19
non le juge des enfants, car nous avons dû entamer une procédure pour pouvoir revoir notre petit fils, mais comme elle n'a pas d'arguments pour nous empêcher de le voir, elle nous cherche tous les problèmes possibles, notamment administratif et c'est elle qui nous demande de lui restituer le livret de famille de notre fils, par l'intermédiaire du réquisitoire de son avocat. voilà pourquoi
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 716
9 avril 2018 à 16:29
9 avril 2018 à 16:29
elle a totalement raison... Comme on vous l a dit et redit le livret de famille ne vous appartient pas il appartient a la famille (pere, mère et enfant) et vous devez le restituer..... Cependant, j attend toujours la réponse pour savoir comment la mention du décès de votre fils est mentionnée sur le livret qu il vous a confié !!
9 avril 2018 à 09:11