Modalités pour se pacser/MAYOTTE Résolu ... Signaler nadia - Dernière réponse le 8 janv. 2018 1 réponse Bonjour, Je vie à Mayotte je vais pacser avec mon conjoint quel proseduire je devrais faire 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler caroledu92 Contributeur Bonsoir https://www.cdad976.fr/page/pacte-civil-de-solidarite-pacs http://www.acfav-mayotte.fr/point-info-famille/le-pacs/ ... Signaler nadia1234 Merci beaucoup BN journée ... Signaler nadia1234 Ma question est résolu merci Discussions similaires Pacs dénoncé, je suis propriétaire de ma résidence kris45_45 Prime de pacs noemy Précision sur testament de conjoint sam3535 PACS mais volonté de garder 2 logements distincts Laure Prime de mariage et prime de PACS babs50260 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler caroledu92 Contributeur Bonsoir https://www.cdad976.fr/page/pacte-civil-de-solidarite-pacs http://www.acfav-mayotte.fr/point-info-famille/le-pacs/ ... Signaler nadia1234 Merci beaucoup BN journée ... Signaler nadia1234 Ma question est résolu merci