Sujet Précédent Sujet Suivant

Pacs

sylvain70 - 16 juin 2009 à 20:48
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 17 juin 2009 à 03:04
Bonjour,
je m'aple sylvain et je vis chez mes parents et je travail a 220 km de ma copine, je viens 2 fois par mois la voir

on n'as décider de ce pacsé, travailant a 220km d'elle j'ai t'il le droit de ma pacsé avec ma petite amie?


cordialement
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 740
17 juin 2009 à 03:04
Oui mais vous etes censé résider ensemble à partir de la date du PACS.
0

Discussions similaires

Pacsés avec deux résidences principale
ademol -
chris4554 -

3 réponses
Précision sur testament de conjoint
sam3535 -
sam3535 -

4 réponses
pacs sans habiter ensemble ?
chocolat -
123grey -

22 réponses
PACS et héritage d'un parent
sarah1950 -
sarah1950 -

2 réponses
Pacs dénoncé, je suis propriétaire de ma résidence
kris45_45 -
djivi38 -

6 réponses