Sujet Précédent Sujet Suivant

Ou trouver les papiers d'un pacs

emmannie -  
 kounotte -
Bonjour,
j'ai bien trouver sur internet ts les papiers qu'il fallzit pour un pacs,mais ou les trouver l'attestation sur l'honneur pour dire que nous n'avons pas de lien de parenté?
merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
kounotte
 
bonjour,
tu peux aller sur le site infopacs et la trouvera des modèles, c'est que j'ai fait, car moi aussi je veux me pacser. Voila j'espère que tu aura la réponse a ta question.
1

Discussions similaires

Précision sur testament de conjoint
sam3535 -
sam3535 -

4 réponses
Pacs dénoncé, je suis propriétaire de ma résidence
kris45_45 -
djivi38 -

6 réponses
que veut dire " denoncer" un contrat ?
jordandor -
Tcha Tcha -

4 réponses
Je suis dans une impasse, numero de formule carte grise
frogzed -
Utilisateur anonyme -

3 réponses
Le numero d'allocataire
Maria Fatima Fernandes Costa Neiva -
sandie -

2 réponses