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Ou trouver les papiers d'un pacs

emmannie - 9 juin 2009 à 09:29
 kounotte - 22 juin 2009 à 12:05
Bonjour,
j'ai bien trouver sur internet ts les papiers qu'il fallzit pour un pacs,mais ou les trouver l'attestation sur l'honneur pour dire que nous n'avons pas de lien de parenté?
merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
kounotte
22 juin 2009 à 12:05
bonjour,
tu peux aller sur le site infopacs et la trouvera des modèles, c'est que j'ai fait, car moi aussi je veux me pacser. Voila j'espère que tu aura la réponse a ta question.
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