Dettes et PACS
Guillermito
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Guillermito Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 17 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2009 - 17 juin 2009 à 22:11
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A voir également:
- Dettes et PACS
- Rupture de pacs délai - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs notaire prix - Guide
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Guillermito
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Il doit y avoir confusion dans ce que j'ai écrit précédemment, car seul l'un des deux est solidaire, voire débiteur de prêt(s).
L'autre n'a aucun lien, ni aucune solidarité "à priori", vis à vis de ces prêts.
L'autre n'a aucun lien, ni aucune solidarité "à priori", vis à vis de ces prêts.
Si vous vous engagez solidairement sur un pret, vous ne pouvez pas vous désengager avec le PACS. Ca c'est clair et net !
En plus je crois que vous confondez deux choses. La poursuite des créanciers sur la part indivise de quelqu'un qui n'a rien à voir avec lui, et la poursuite des biens de quelqu'un qui s'est engagé solidairement.
Dans tous les cas le créancier ne peut poursuivre que sur les biens de son débiteur, mais dans votre cas, comme vous êtes tous les deux débiteurs, ils ont le droit de prendre les deux moitiés, soit tout.
Enfin tout, ce qui est saisissable.
En plus je crois que vous confondez deux choses. La poursuite des créanciers sur la part indivise de quelqu'un qui n'a rien à voir avec lui, et la poursuite des biens de quelqu'un qui s'est engagé solidairement.
Dans tous les cas le créancier ne peut poursuivre que sur les biens de son débiteur, mais dans votre cas, comme vous êtes tous les deux débiteurs, ils ont le droit de prendre les deux moitiés, soit tout.
Enfin tout, ce qui est saisissable.