Obtenir les papiers pour mon concubin pacsé

Floflo -  
otsea7 Messages postés 205 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je viens de me pacser en janvier 2009 mais mon ami n'a pas ses papiers.je ne sais pas comment procéder.
Merci pour vos réponses

1 réponse

  1.
    otsea7 Messages postés 205 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   145
     
    Le PACS (tout comme le mariage) ne donne pas droit à des papiers.
    Dans tous les cas, une procédure d'intégration est nécessaire pour tout papier. Et cette procédure commence par un visa "long" en bonne et due forme.
    0

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