Obtenir les papiers pour mon concubin pacsé
Floflo
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6 avril 2009 à 19:38
otsea7 Messages postés 205 Date d'inscription lundi 23 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2011 - 6 avril 2009 à 20:08
otsea7 Messages postés 205 Date d'inscription lundi 23 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2011 - 6 avril 2009 à 20:08
Bonjour,
je viens de me pacser en janvier 2009 mais mon ami n'a pas ses papiers.je ne sais pas comment procéder.
Merci pour vos réponses
je viens de me pacser en janvier 2009 mais mon ami n'a pas ses papiers.je ne sais pas comment procéder.
Merci pour vos réponses
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otsea7
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26 septembre 2011
145
6 avril 2009 à 20:08
6 avril 2009 à 20:08
Le PACS (tout comme le mariage) ne donne pas droit à des papiers.
Dans tous les cas, une procédure d'intégration est nécessaire pour tout papier. Et cette procédure commence par un visa "long" en bonne et due forme.
Dans tous les cas, une procédure d'intégration est nécessaire pour tout papier. Et cette procédure commence par un visa "long" en bonne et due forme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...