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Obtenir les papiers pour mon concubin pacsé

Floflo - 6 avril 2009 à 19:38
otsea7 Messages postés 205 Date d'inscription lundi 23 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2011 - 6 avril 2009 à 20:08
Bonjour,
je viens de me pacser en janvier 2009 mais mon ami n'a pas ses papiers.je ne sais pas comment procéder.
Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
otsea7 Messages postés 205 Date d'inscription lundi 23 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2011 146
6 avril 2009 à 20:08
Le PACS (tout comme le mariage) ne donne pas droit à des papiers.
Dans tous les cas, une procédure d'intégration est nécessaire pour tout papier. Et cette procédure commence par un visa "long" en bonne et due forme.
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