Pacs et sécurité sociale
geronima
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 12 févr. 2009 à 14:50
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 12 févr. 2009 à 14:50
A voir également:
- Pacs et sécurité sociale
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Grille salaire securite - Guide
1 réponse
Marie S
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12 févr. 2009 à 14:50
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Vous parlez de la pension de réversion je suppose ?
Il semble que les pacsés ont les même droits que les gens mariés, mais attention, la pension de réversion est désormais soumise à conditions de ressources du bénéficiaire : plus de 17 000 euros de revenus annuel, pas de pension de réversion.
Il semble que les pacsés ont les même droits que les gens mariés, mais attention, la pension de réversion est désormais soumise à conditions de ressources du bénéficiaire : plus de 17 000 euros de revenus annuel, pas de pension de réversion.
La législation juridique et financière évolue en permanence...