Pacs et sécurité sociale

geronima Messages postés 198 Date d'inscription mercredi 24 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2016 - 12 févr. 2009 à 14:23
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 12 févr. 2009 à 14:50
Bonjour,
je voudrai savoir si dans le cadre d'un pacs, la sécurité sociale reverse les pensions dûes au concubin décédé, au concubin restant en vie?
merci
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1 réponse

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
12 févr. 2009 à 14:50
Vous parlez de la pension de réversion je suppose ?
Il semble que les pacsés ont les même droits que les gens mariés, mais attention, la pension de réversion est désormais soumise à conditions de ressources du bénéficiaire : plus de 17 000 euros de revenus annuel, pas de pension de réversion.
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