Pacs et sécurité sociale

geronima Messages postés 232 Statut Membre -  
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre -
Bonjour,
je voudrai savoir si dans le cadre d'un pacs, la sécurité sociale reverse les pensions dûes au concubin décédé, au concubin restant en vie?
merci

1 réponse

  1.
    Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre 5 819
     
    Vous parlez de la pension de réversion je suppose ?
    Il semble que les pacsés ont les même droits que les gens mariés, mais attention, la pension de réversion est désormais soumise à conditions de ressources du bénéficiaire : plus de 17 000 euros de revenus annuel, pas de pension de réversion.
    0

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