Pacse droits et obligations envers conjoint
yayalle
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quendistu Messages postés 523 Statut Membre -
quendistu Messages postés 523 Statut Membre -
Bonjour,
je suis pacsé, j'ai une petite fille de un an! nous sommes en separation, et il a abandonné le foyer famillial depuis unesemaine sans me donné une adresse ou je pourrai le joindre.. il y a deux jours il a profité que j'etais au travail pour entré dans le logement et prendre des choses sans me prevenir! il veut que je lui donne ma fille mais ne veut pas subvenir au besoin alimentaire de sa fille car c moi qui percoit les allocations familliales! quels sont ces obligations et droits envers moi et sa fille? quels sont mes recours? a t'il le droit de faire ca? merci pour les reponces apporté...
je suis pacsé, j'ai une petite fille de un an! nous sommes en separation, et il a abandonné le foyer famillial depuis unesemaine sans me donné une adresse ou je pourrai le joindre.. il y a deux jours il a profité que j'etais au travail pour entré dans le logement et prendre des choses sans me prevenir! il veut que je lui donne ma fille mais ne veut pas subvenir au besoin alimentaire de sa fille car c moi qui percoit les allocations familliales! quels sont ces obligations et droits envers moi et sa fille? quels sont mes recours? a t'il le droit de faire ca? merci pour les reponces apporté...
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1 réponse
Faire une main courante à la police pour dénoncer l'arrêt de sa contribution au foyer et à l'entretion de votre enfant, et le vol éventuels d'objets vous appartenant.
La perception d'AF n'implique pas l'appartenance de l'enfant : d'une part l'enfant n'est pas un objet de propriété, d'autre part le montant des AF ne couvre pas l'intégralité des frais pour élever un enfant.
Lui écrire une lettre recommandée avec avis de réception à votre domicile ; en effet tant qu'il n'a pas informé de son adresse ailleurs il et censé toujours vivre dans votre logement commun.
Saisir le juge aux affaires familiales du tribunal, je ne sais pas si le recours à un avocat est obligatoire ou pas.
La perception d'AF n'implique pas l'appartenance de l'enfant : d'une part l'enfant n'est pas un objet de propriété, d'autre part le montant des AF ne couvre pas l'intégralité des frais pour élever un enfant.
Lui écrire une lettre recommandée avec avis de réception à votre domicile ; en effet tant qu'il n'a pas informé de son adresse ailleurs il et censé toujours vivre dans votre logement commun.
Saisir le juge aux affaires familiales du tribunal, je ne sais pas si le recours à un avocat est obligatoire ou pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...