Rupture du pacs ... Signaler yama - Dernière réponse le 9 juin 2009 1 réponse Bonjour, en cas de rupture du pacs il y a t'il obligation de quitter le domicile conjugale. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Marie S Non... mais c'est vous qui voyez. Discussions similaires Pacs dénoncé, je suis propriétaire de ma résidence kris45_45 Prime de pacs noemy Précision sur testament de conjoint sam3535 PACS mais volonté de garder 2 logements distincts Laure Sujet Précédent Sujet Suivant