Sujet Précédent Sujet Suivant

Rupture du pacs

yama - 9 juin 2009 à 11:27
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 9 juin 2009 à 16:47
Bonjour,
en cas de rupture du pacs il y a t'il obligation de quitter le domicile conjugale.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
9 juin 2009 à 16:47
Non... mais c'est vous qui voyez.
0

Discussions similaires

Travailler avec une rupture du tendon supra épineux
Nelly52200 -
Fdhila -

10 réponses
Pacsés avec deux résidences principale
ademol -
chris4554 -

3 réponses
Rupture conventionnelle et congés payés
LiseAbelle -
Sandra.F78 -

5 réponses