Pacs
philippeshoto
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 28 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
28 février 2009
-
28 févr. 2009 à 08:45
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 28 févr. 2009 à 09:57
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 28 févr. 2009 à 09:57
Bonjour,
Avec ma conjointe nous avons l'intention de nous "pacser".J'ai cru comprendre qu'à partir de la conclusion du PACS l'ensemble des biens acquis appartenaient aux deux signataires.
En revanche si l'un des deux possèdaient des biens type résidence secondaire pouvez vous m'indiquer si ce type de biens restent la propriété de la seule personne.Cette question est posée dans l'hypothèse ou un accident survenait à la personne propriétaire.Nous nous posons également la même question par rapport à non comptes bancaires qui ne sont pas communs.Une simple procuration suffit elle en cas d accident de l'un des deux à permettre au survivant de bénéficier des sommes déposées sur le compte.
En vous remerciant
Avec ma conjointe nous avons l'intention de nous "pacser".J'ai cru comprendre qu'à partir de la conclusion du PACS l'ensemble des biens acquis appartenaient aux deux signataires.
En revanche si l'un des deux possèdaient des biens type résidence secondaire pouvez vous m'indiquer si ce type de biens restent la propriété de la seule personne.Cette question est posée dans l'hypothèse ou un accident survenait à la personne propriétaire.Nous nous posons également la même question par rapport à non comptes bancaires qui ne sont pas communs.Une simple procuration suffit elle en cas d accident de l'un des deux à permettre au survivant de bénéficier des sommes déposées sur le compte.
En vous remerciant
A voir également:
- Pacs
- Rupture de pacs délai - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs notaire prix - Guide
1 réponse
tarasouris
Messages postés
4141
Date d'inscription
lundi 4 août 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 janvier 2011
1 079
28 févr. 2009 à 09:57
28 févr. 2009 à 09:57
Bonjour ,
Vous pourriez consulter, ci-dessus, dans la rubrique "Dossiers", Vie à Deux, tout ce qui concerne le PACS : régime, achat immobilier commun, séparation, décès et succession, etc ... C'est très complet, et vous y trouveriez des réponses à toutes les questions qu'il est légitime de se poser avant d'entreprendre les démarches.
Chaque cas est particulier : donc n'hésitez pas à demander une consultation au notaire, qui pourra même, le cas échéant, vous aider à établir une convention de PACS qui soit conforme à vos désirs, pour le présent comme pour l'avenir, afin de protéger l'un et l'autre, les enfants nés ou à naître, etc ...
---------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Vous pourriez consulter, ci-dessus, dans la rubrique "Dossiers", Vie à Deux, tout ce qui concerne le PACS : régime, achat immobilier commun, séparation, décès et succession, etc ... C'est très complet, et vous y trouveriez des réponses à toutes les questions qu'il est légitime de se poser avant d'entreprendre les démarches.
Chaque cas est particulier : donc n'hésitez pas à demander une consultation au notaire, qui pourra même, le cas échéant, vous aider à établir une convention de PACS qui soit conforme à vos désirs, pour le présent comme pour l'avenir, afin de protéger l'un et l'autre, les enfants nés ou à naître, etc ...
---------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...