PACS et régime des biens
michel
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tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
Bonjour,
nous voulons nous pacser avec ma copine mais nous ne savons pas quel régime de biens choisir.
Si nous nous pacsons sous le régime de l'indivision des biens et que l'un de nous venait à décéder, le survivant récupèrerait 100% des biens ou alors 50% de biens acquis pendant la période de vie commune ?
Si le régime est le régime "par défaut", il me semble que c'est 0%.
Quelqu'un pourrait il confirmer mes affirmations ? Dans tous les cas, l'indivision parait la meilleur chose à faire. Aussi, avez vous d'autres éléments à apporter ? d'autres renseignements, conseils ?
Merci d'avance et bonne journée.
nous voulons nous pacser avec ma copine mais nous ne savons pas quel régime de biens choisir.
Si nous nous pacsons sous le régime de l'indivision des biens et que l'un de nous venait à décéder, le survivant récupèrerait 100% des biens ou alors 50% de biens acquis pendant la période de vie commune ?
Si le régime est le régime "par défaut", il me semble que c'est 0%.
Quelqu'un pourrait il confirmer mes affirmations ? Dans tous les cas, l'indivision parait la meilleur chose à faire. Aussi, avez vous d'autres éléments à apporter ? d'autres renseignements, conseils ?
Merci d'avance et bonne journée.
A voir également:
- PACS et régime des biens
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Pacs notaire prix - Guide
- Délai entre pacs et mariage - Forum PACS
1 réponse
Bonjour ,
Vous pourriez lire, dans Dossiers ( onglet rouge ci-dessus ), Le PACS, achat d'un logement ... Cela vous donnerait pas mal d'éclaircissements, en fonction de votre situation personnelle et de vos projets (enfants d'une première union, biens propres précédant le PACS, biens acquis en commun, etc ...) .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Vous pourriez lire, dans Dossiers ( onglet rouge ci-dessus ), Le PACS, achat d'un logement ... Cela vous donnerait pas mal d'éclaircissements, en fonction de votre situation personnelle et de vos projets (enfants d'une première union, biens propres précédant le PACS, biens acquis en commun, etc ...) .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...