Ou se pacser quand domiciles éloignés?
Bonjour,
mon ami et moi nous souhaiterions nous pascés, afin notamment de faciliter notre rapprochement. en effet je vis en lorraine et lui en champagne. comment définit-on le lieu de signature du pacs dans ce cas? j'ai lu que l'on doit déclarer un domicile commun, nous ne pouvons pas car nous ne vivons justement pas ensemble pour des raisons professionnelles!
merci par avance de vos réponses
mon ami et moi nous souhaiterions nous pascés, afin notamment de faciliter notre rapprochement. en effet je vis en lorraine et lui en champagne. comment définit-on le lieu de signature du pacs dans ce cas? j'ai lu que l'on doit déclarer un domicile commun, nous ne pouvons pas car nous ne vivons justement pas ensemble pour des raisons professionnelles!
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1 réponse
Jessy23
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mardi 9 septembre 2008
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10 mai 2013
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27 févr. 2009 à 14:27
27 févr. 2009 à 14:27
Bonjour,
Vous devez vivre ensemble pour pouvoir vous pacsé. Avoir un domicile commun.
Si non votre pacse pourrait etre cassé ou vous pourriez etre poursuivie pour fraude, car vous allez faire une declaration d'impot commune.
Comme si vous etiez marié.
La seule difference entre le mariage et le pacse sont les suivantes :
Pacs :
Pas besoin de temoin et pacs rompus en 5min et signez aussi vite
Mariage :
Publication des bancs 3 mois avant, temoin, et le divorce meme avec consentement mutuel prend du temps et de l'argent.
Vous devez vivre ensemble pour pouvoir vous pacsé. Avoir un domicile commun.
Si non votre pacse pourrait etre cassé ou vous pourriez etre poursuivie pour fraude, car vous allez faire une declaration d'impot commune.
Comme si vous etiez marié.
La seule difference entre le mariage et le pacse sont les suivantes :
Pacs :
Pas besoin de temoin et pacs rompus en 5min et signez aussi vite
Mariage :
Publication des bancs 3 mois avant, temoin, et le divorce meme avec consentement mutuel prend du temps et de l'argent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 mars 2009 à 14:22
j'ai du mal a croire qu'on ne puisse pas se pacser, alors quoi nous sommes les seuls dans ce cas la? on est passé au tribunal pour y trouver des infos, ils n'ont su que nous donner un papier "ou tout est expliqué"! ben apparement soit on se déclare habitant ensemble lors de la conclusion ou que l'on fixera notre domicile commun! ya pas de délais donc je pense que c'est faisable, non? mon ami ne peut pas habiter chez moi parce qu'il travaille a 300km de la, donc il peut très bien avoir son logement pour son travail et être déclaré avec moi. je me trompe? que doit-on faire sinon?
encore merci pour les réponses