Pacs avec collateraux mais sans lien de sang
whislmerill
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3 févr. 2009 à 10:08
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 3 févr. 2009 à 15:23
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 3 févr. 2009 à 15:23
A voir également:
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tarasouris
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1 078
3 févr. 2009 à 15:23
3 févr. 2009 à 15:23
Bonjour ,
Le PACS et ses conditions stipulent l'interdiction de conclure le contrat avec des parents jusqu'au 3ème degré de collatéralité inclus ... et les cousins dits "germains" sont au 4ème degré, selon le Code Civil !
Le problème ne devrait donc pas se poser, quoi qu'il en soit ... ! Félicitations !
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Le PACS et ses conditions stipulent l'interdiction de conclure le contrat avec des parents jusqu'au 3ème degré de collatéralité inclus ... et les cousins dits "germains" sont au 4ème degré, selon le Code Civil !
Le problème ne devrait donc pas se poser, quoi qu'il en soit ... ! Félicitations !
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §