PACS APRES UN DIVORCE
Beeboo16
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Beeboo16 -
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Bonjour,
Mon ami a reçu son jugement de divorce le 01 Avril (non ce n'est pas un poisson après trois ans de procédure !)
Son ex a fait appel sur la prestation compensatoire et sur la pension pour les enfants. Nous voulions nous pascer mais nous avons appris que l'avocat ne pouvait pas faire enregistrer le divorce à la mairie sur le livret de famille puisque madame n'avait pas signé le papier comme quoi elle avait pris connaissance du jugement (alors qu'elle a fait appel) .Sans cette mention de divorce sur le livret de famille de mon ami pas de pasc
Où est la solution faut-il encore attendre 2 ou 3 ans après l'appel ? et il parait que la procédure de divorce a été simplifiée !!!!!
merci à vous si vous pouvez nous aider
Mon ami a reçu son jugement de divorce le 01 Avril (non ce n'est pas un poisson après trois ans de procédure !)
Son ex a fait appel sur la prestation compensatoire et sur la pension pour les enfants. Nous voulions nous pascer mais nous avons appris que l'avocat ne pouvait pas faire enregistrer le divorce à la mairie sur le livret de famille puisque madame n'avait pas signé le papier comme quoi elle avait pris connaissance du jugement (alors qu'elle a fait appel) .Sans cette mention de divorce sur le livret de famille de mon ami pas de pasc
Où est la solution faut-il encore attendre 2 ou 3 ans après l'appel ? et il parait que la procédure de divorce a été simplifiée !!!!!
merci à vous si vous pouvez nous aider
A voir également:
- Peut on se pacser sans etre divorcé
- Combien de temps peut durer un divorce au maximum - Guide
- Attestation divorce - Guide
- Formulaire cerfa divorce - Guide
- Peut on se pacser plusieurs fois - Forum PACS
- Nombres de fois pacsé - Forum PACS
2 réponses
s'il y a appel, cela signifie que ce n'est pas terminé puisqu'elle conteste et souhaite faire reconnaitre un autre jugement. pas de fin déclarée = pas de divorce annoncé donc pas de pacs.
bon courage a vous quand meme
bon courage a vous quand meme
merci pour la réponse
mais le divorce est prononcé et l'appel est limité à la contestation de la prestation compensatoire et à la pension alimentaire pour les enfants .par contre ce qui manque à l'avocat pour l'enregistrement en mairie c'est la signature du papier comme quoi elle a bien eu connaissance du jugement .Si elle ne veut pas le signer ,va -t-il falloir que nous fassions intevenir un huissier pour notifier l'acte? Est-ce que cela pourra suffir à l'avocat pour faire enregistrer le divorce en mairie ?.mais c'est quand même extraordinaire qu'on puisse faire appel sans que cela soit considéré comme "une prise de connaissance du jugement ".....
mais le divorce est prononcé et l'appel est limité à la contestation de la prestation compensatoire et à la pension alimentaire pour les enfants .par contre ce qui manque à l'avocat pour l'enregistrement en mairie c'est la signature du papier comme quoi elle a bien eu connaissance du jugement .Si elle ne veut pas le signer ,va -t-il falloir que nous fassions intevenir un huissier pour notifier l'acte? Est-ce que cela pourra suffir à l'avocat pour faire enregistrer le divorce en mairie ?.mais c'est quand même extraordinaire qu'on puisse faire appel sans que cela soit considéré comme "une prise de connaissance du jugement ".....
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