Révision de pension de reversion après pacs
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lilit
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jyalpo -
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j'ai lu sur un article qu'après 60ans et l'attribution de sa retraite personnelle, la pension de reversion ne pouvait être révisée après un remariage ou un pacs, or, j'ai signalé à la cram, et à la retraite des artisans ma nouvelle situation, je me suis pacsée, la retraite des artisans m'a répondu aucun changement, la cram, au téléphone , m'a vaguement expliqué qu'après la nouvelle loi de 2004 il pouvait changer la pension de reversion et l'ont diminuée de 300 euros, pourquoi ces deux poids deux mesures, quelqu'un connait-il les raisons de cette différence entre deux caisses? la cram ne s'est-elle pas trompée ? MERCI
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6 réponses
Bonjour, voila je suis actuellement divorcée.mais je viens de me pacsée.J'aimerai savoir si je ne perd pas les droit de pension de reversion de mon ex mari. Merci
voila je me suis marie a 40 ans mon mari avait 47, premier mariage pour nous deux, mais nous vivions en concubinage depuis 7 ans deja.
si ce monsieur ne se remarie pas, est ce que la pension de reversion me sera verse quand meme au prorata des annees de mariage , bien que je sos s a seule epouse....
si ce monsieur ne se remarie pas, est ce que la pension de reversion me sera verse quand meme au prorata des annees de mariage , bien que je sos s a seule epouse....
• A 60 ans, ma retraite personnelle m'a été versée. A cette occasion, ma pension de réversion que je touchais depuis le décès de mon mari, en juillet 2005, a été recalculée. Aujourd'hui, j'ai 61 ans et j'ai rencontré un nouveau compagnon. Si je décide de vivre avec lui, mes droits seront-ils revus à la baisse ?
Le montant de la pension de réversion est effectivement recalculé lors de la perception de nouvelles ressources.
Ainsi, les revenus d'un nouveau conjoint (ou compagnon) sont prises en compte, et risquent de faire baisser le montant de la pension versé.
Toutefois, il faut savoir que la pension de réversion n'est plus révisable :
- soit 3 mois après la date de point de départ du droit à une retraite personnelle par le conjoint survivant ;
- soit à compter du 1er jour du mois qui suit le 60e anniversaire du conjoint survivant, lorsqu'il ne peut pas prétendre à une retraite personnelle.
Dès lors que la pension de réversion n'est plus révisable, aucun évènement de quelque nature que ce soit (tel qu'un remariage ou une vie maritale) ne sera susceptible de le modifier, hors les revalorisations périodiques.
Dans votre cas, étant donné que votre retraite personnelle est versée depuis un an, l'arrivée dans votre foyer de votre nouveau compagnon n'aura aucun impact sur votre pension de réversion.
Le montant de la pension de réversion est effectivement recalculé lors de la perception de nouvelles ressources.
Ainsi, les revenus d'un nouveau conjoint (ou compagnon) sont prises en compte, et risquent de faire baisser le montant de la pension versé.
Toutefois, il faut savoir que la pension de réversion n'est plus révisable :
- soit 3 mois après la date de point de départ du droit à une retraite personnelle par le conjoint survivant ;
- soit à compter du 1er jour du mois qui suit le 60e anniversaire du conjoint survivant, lorsqu'il ne peut pas prétendre à une retraite personnelle.
Dès lors que la pension de réversion n'est plus révisable, aucun évènement de quelque nature que ce soit (tel qu'un remariage ou une vie maritale) ne sera susceptible de le modifier, hors les revalorisations périodiques.
Dans votre cas, étant donné que votre retraite personnelle est versée depuis un an, l'arrivée dans votre foyer de votre nouveau compagnon n'aura aucun impact sur votre pension de réversion.
malgré tous mes courriers, des envois de photocopies de sites indiquant mon droit à ce que la reversion ne me soit pas supprimée; la CRAM reste sur ses positions et ne me renvoie que l'augmentation des ressources. A qui doit-je m'adresser pour être sûre, doit-je prendre un avocat spécialisé. merci de votre réponse
Je pense qu'il y a confusion entre l'octroie de la pension de réversion et la révision de son montant. Résumons: on ne peut la supprimer mais on peut la recalculer à la hausse , à la baisse où la suspendre si un changement de situation intervient, ce qui veut dire qu'elle sera rétablie après un nouveau changement de situation , enfin c'est ce que moi je pense avoir compris, à vérifier tout de même.
Bonjour
Mon mari touche une pension militaire + une retraite de la sécurité sociale(ainsi que complémentaire) en cas décès qu'elle seront mes droits sur ces pensions? Je n'ai aucune ressource personnelle.
merci
Mon mari touche une pension militaire + une retraite de la sécurité sociale(ainsi que complémentaire) en cas décès qu'elle seront mes droits sur ces pensions? Je n'ai aucune ressource personnelle.
merci
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Je dois me marier sous le régime de la séparation de bien. Je ne travaille pas. Si mon futur mari décède, aurai-je droit à la pension de reversion dans la mesure ou il établira un contrat de mariage (séparation de biens) Merci de me répondre
je vis avec un homme de 56 qui est divorcer de son premier mariage il a 7 ans et vit avec moi en concubinage depuis 5 ans si nous somme pas maruer legalement et qui decede un jour ce sera moi ou son ex epouse qui touchera sa pension de reversion
si vous n'etes pas mariéeavec votre compagnon;ce sera son ex femme qui percevra la pensoin dereversion ;par contre si vous étes mariée avec ce monsieur ,la pension de reversion sera versée à totes les deux au prorarata du nombre d'années de mariage ,sous la condition que sa premiére femme ne soit pas remariée.
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