Sa pacser et habiter chez un tiers...
Bonjour,
avec mon amie, nous souhaitons nous pacser. A l'heure actuelle, nous habitons chez mes parents, en effet, notre maison sera prochainement en construction sur le terrain mitoyens de celui de mes parents.
Ainsi la question qui se pose serait de savoir si nous pouvons déclarer comme lieu de résidence commune l'adresse de mes parents, avec les justificatifs qu'on nous demande (une attestation d'hébergement...)???
Sachant que nous sommes dans la même ville que celle de notre future maison.??
Aisni si nous pouvions, ils faudrait fournir une attestation d'hébergement au domicile de mes parents??
Merci
avec mon amie, nous souhaitons nous pacser. A l'heure actuelle, nous habitons chez mes parents, en effet, notre maison sera prochainement en construction sur le terrain mitoyens de celui de mes parents.
Ainsi la question qui se pose serait de savoir si nous pouvons déclarer comme lieu de résidence commune l'adresse de mes parents, avec les justificatifs qu'on nous demande (une attestation d'hébergement...)???
Sachant que nous sommes dans la même ville que celle de notre future maison.??
Aisni si nous pouvions, ils faudrait fournir une attestation d'hébergement au domicile de mes parents??
Merci
A voir également:
- Sa pacser et habiter chez un tiers...
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Peut on se pacser dans n'importe quelle mairie - Forum PACS
- Courrier pour récupérer son logement en location pour y habiter - Guide
- Habiter dans un local commercial risques - Forum Immobilier
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3 réponses
keliadel
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samedi 21 février 2009
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21 février 2009
21 févr. 2009 à 00:12
21 févr. 2009 à 00:12
bonsoir , je suis en couple avec mon ami depuis peu , est ce ke le pacsé peut changer sa situation, etant donner qu'il n'a aucun papier