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2 réponses
Bonjour,
Nous signons le pacs ce jeudi 26 juin 2008. Notre notaire nous a conseillé de trouver sur internet un modèle de courrier sur lequel il figure que ce qui est acquis avant le pacs reste à chacun et ce qui est acquis après est en commun.mais je ne trouve pas de courrier de ce type.
pouvez vous m'aider. il y a trop de site et ne répondent pas à notre recherche
merci d'avance
Nous signons le pacs ce jeudi 26 juin 2008. Notre notaire nous a conseillé de trouver sur internet un modèle de courrier sur lequel il figure que ce qui est acquis avant le pacs reste à chacun et ce qui est acquis après est en commun.mais je ne trouve pas de courrier de ce type.
pouvez vous m'aider. il y a trop de site et ne répondent pas à notre recherche
merci d'avance
Salut à tous,
Nous aussi on va se pacser....
https://www.lexeek.com/document/8118-modele-convention-pacs
Voila.....
@+
Nous aussi on va se pacser....
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