Convention de pacs

calole74 - 27 avril 2008 à 20:35
 benumb - 15 juin 2009 à 10:53
Bonjour,

Nous avons RDV demain après midi au tribunal pour la conclusion d'un PACS mais nous avons du mal à rédiger la convention de pacs car nous avons trouvé différents modèles sur internet.

Nous voudrions faire apparaitre les éléments suivants :
Tous les achats antérieures et postérieurs (sans exception)de l'un ou l'autre partenaire à la conclusion de ce pacs appartiennent aux 2 à part égale.
Cependant, nous sommes en train de faire construire une maison sur un terrain qui appartient à monsieur par donation de ses parents mais qui est financé par les 2 parties à part égale 50/50. Est-ce que la maison et le terrain vont rentrer dans le champ d'application du pacs.

Merci par avance de votre aide

2 réponses

Bonjour,


Nous signons le pacs ce jeudi 26 juin 2008. Notre notaire nous a conseillé de trouver sur internet un modèle de courrier sur lequel il figure que ce qui est acquis avant le pacs reste à chacun et ce qui est acquis après est en commun.mais je ne trouve pas de courrier de ce type.

pouvez vous m'aider. il y a trop de site et ne répondent pas à notre recherche

merci d'avance
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Salut à tous,

Nous aussi on va se pacser....

https://www.lexeek.com/document/8118-modele-convention-pacs


Voila.....

@+
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