Convention de pacs
Bonjour,
Nous avons RDV demain après midi au tribunal pour la conclusion d'un PACS mais nous avons du mal à rédiger la convention de pacs car nous avons trouvé différents modèles sur internet.
Nous voudrions faire apparaitre les éléments suivants :
Tous les achats antérieures et postérieurs (sans exception)de l'un ou l'autre partenaire à la conclusion de ce pacs appartiennent aux 2 à part égale.
Cependant, nous sommes en train de faire construire une maison sur un terrain qui appartient à monsieur par donation de ses parents mais qui est financé par les 2 parties à part égale 50/50. Est-ce que la maison et le terrain vont rentrer dans le champ d'application du pacs.
Merci par avance de votre aide
Nous avons RDV demain après midi au tribunal pour la conclusion d'un PACS mais nous avons du mal à rédiger la convention de pacs car nous avons trouvé différents modèles sur internet.
Nous voudrions faire apparaitre les éléments suivants :
Tous les achats antérieures et postérieurs (sans exception)de l'un ou l'autre partenaire à la conclusion de ce pacs appartiennent aux 2 à part égale.
Cependant, nous sommes en train de faire construire une maison sur un terrain qui appartient à monsieur par donation de ses parents mais qui est financé par les 2 parties à part égale 50/50. Est-ce que la maison et le terrain vont rentrer dans le champ d'application du pacs.
Merci par avance de votre aide
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2 réponses
Bonjour,
Nous signons le pacs ce jeudi 26 juin 2008. Notre notaire nous a conseillé de trouver sur internet un modèle de courrier sur lequel il figure que ce qui est acquis avant le pacs reste à chacun et ce qui est acquis après est en commun.mais je ne trouve pas de courrier de ce type.
pouvez vous m'aider. il y a trop de site et ne répondent pas à notre recherche
merci d'avance
Nous signons le pacs ce jeudi 26 juin 2008. Notre notaire nous a conseillé de trouver sur internet un modèle de courrier sur lequel il figure que ce qui est acquis avant le pacs reste à chacun et ce qui est acquis après est en commun.mais je ne trouve pas de courrier de ce type.
pouvez vous m'aider. il y a trop de site et ne répondent pas à notre recherche
merci d'avance
Salut à tous,
Nous aussi on va se pacser....
https://www.lexeek.com/document/8118-modele-convention-pacs
Voila.....
@+
Nous aussi on va se pacser....
https://www.lexeek.com/document/8118-modele-convention-pacs
Voila.....
@+
La législation juridique et financière évolue en permanence...