PACS et biens personnels
Thalys
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Thalys -
Thalys -
Bonjour,
Je vis depuis quelques années avec une femme en union libre,
Cette expérience a mis en exergue des hauts et des bas (par plusieurs fois, nous avons failli nous séparer...)
Mais qui ne connait pas de crise dans son couple aujourd'hui...
Depuis peu, ma concubine exprime le souhait de confirmer notre union par la signature d'un PACS.
Je ne suis pas contre sur la principe, et je dirais même que je rejoins cette idée d'engagement.
Vous allez peut etre me trouver précautionneux dans ma manière d'aborder cette question,
mais je pense qu'il m'est plus que nécessaire de de réflechir à la notion de propriétés des biens dans le cadre
de ce pacs.
je m'explique : J'ai acquis un bien immobilier en tant que seul emprunteur il y a de cela 6 ans, bien pour lequel je paye seul aujourd'hui et encore pour quelques nombres d'années un prêt.
J'ai vu que la notion de properiétés de biens vis à vis du pacs offre deux formules :
- Le régime de séparation des biens,
- L'indivision
Comme vous savez plus haut, certaines crises qu'ont connu notre couple ont faili conduire par plusieurs reprises à la séparation pur et simple de notre relation.
J'aimerai connaitre donc en cas de situation de ce genre - risque de séparation (en ne raisonnant bien évidemment pas à cette éventualité), comment est géré la notion du bien immobilier par rapport à chacune des formules offertes par le pacs
D'avance merci de vos réponses éclairées,
Thomas
Je vis depuis quelques années avec une femme en union libre,
Cette expérience a mis en exergue des hauts et des bas (par plusieurs fois, nous avons failli nous séparer...)
Mais qui ne connait pas de crise dans son couple aujourd'hui...
Depuis peu, ma concubine exprime le souhait de confirmer notre union par la signature d'un PACS.
Je ne suis pas contre sur la principe, et je dirais même que je rejoins cette idée d'engagement.
Vous allez peut etre me trouver précautionneux dans ma manière d'aborder cette question,
mais je pense qu'il m'est plus que nécessaire de de réflechir à la notion de propriétés des biens dans le cadre
de ce pacs.
je m'explique : J'ai acquis un bien immobilier en tant que seul emprunteur il y a de cela 6 ans, bien pour lequel je paye seul aujourd'hui et encore pour quelques nombres d'années un prêt.
J'ai vu que la notion de properiétés de biens vis à vis du pacs offre deux formules :
- Le régime de séparation des biens,
- L'indivision
Comme vous savez plus haut, certaines crises qu'ont connu notre couple ont faili conduire par plusieurs reprises à la séparation pur et simple de notre relation.
J'aimerai connaitre donc en cas de situation de ce genre - risque de séparation (en ne raisonnant bien évidemment pas à cette éventualité), comment est géré la notion du bien immobilier par rapport à chacune des formules offertes par le pacs
D'avance merci de vos réponses éclairées,
Thomas
A voir également:
- PACS et biens personnels
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Pacs notaire prix - Guide
- Pacs dénoncé - Forum PACS
4 réponses
Je tenais à préciser que sur l'acte de propriété, je suis l'unique acquéreur,
aussi bien dans le paiement du prêt sur le bien immobilier, ainsi que des charges inhérentes à ce bien,
et les taxes (foncières et habitation) qui s'y rapportent.
Est-ce que les deux formules m'apportent les garanties de récupérer mon bien dans le cadre d'une séparation ?
Si oui et sous conditions, lesquelles ?
Merci à vous
aussi bien dans le paiement du prêt sur le bien immobilier, ainsi que des charges inhérentes à ce bien,
et les taxes (foncières et habitation) qui s'y rapportent.
Est-ce que les deux formules m'apportent les garanties de récupérer mon bien dans le cadre d'une séparation ?
Si oui et sous conditions, lesquelles ?
Merci à vous
Personne pour m'aider et m'aiguiller sur les garanties qui me sont offertes par les deux choix possibles dans le cadre de la propriété des biens vis-à-vis de la maison ?
A vous lire,
A vous lire,
Bon toujours rien me concernant....Sniff !
Je vais essayer de m'exprimer plus clairement, puisqu'ayant eu de nouvelles infos...
Est ce que si j'opte pour un régime d'indivision dans le cadre de conclusion d'un PACS,
je peux faire notifier par le biais d'une annexe que les biens acquis antérieurement à la conclusion de ce PACS (immeuble, meuble, voiture) restent la propriété exclusive de l'acquéreur unique pour chacune des parties ?
Je vais essayer de m'exprimer plus clairement, puisqu'ayant eu de nouvelles infos...
Est ce que si j'opte pour un régime d'indivision dans le cadre de conclusion d'un PACS,
je peux faire notifier par le biais d'une annexe que les biens acquis antérieurement à la conclusion de ce PACS (immeuble, meuble, voiture) restent la propriété exclusive de l'acquéreur unique pour chacune des parties ?
Bonjour,
Comme vous le soulignez vous-même, il y a deux types de formules :
- Séparation de biens.
- Indivision.
En choisissant l'une ou l'autre des formules, vous êtes seul propriétaires d'un bien immobilier. En cas de séparation, vous récupèrerez forcément l'intégralité du bien.
En optant pour l'indivision, ce sont les biens acquis à compter de l'enregistrement du PACS qui seront présumés indivis par moitié, sauf si vous faites une donation de tout ou parti de votre bien à votre partenaire, auquel cas, par principe, une donation est irrévocable.
Cordialement
Comme vous le soulignez vous-même, il y a deux types de formules :
- Séparation de biens.
- Indivision.
En choisissant l'une ou l'autre des formules, vous êtes seul propriétaires d'un bien immobilier. En cas de séparation, vous récupèrerez forcément l'intégralité du bien.
En optant pour l'indivision, ce sont les biens acquis à compter de l'enregistrement du PACS qui seront présumés indivis par moitié, sauf si vous faites une donation de tout ou parti de votre bien à votre partenaire, auquel cas, par principe, une donation est irrévocable.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...