PACS et résidence différente

Résolu/Fermé
xoliv - 24 nov. 2008 à 10:26
 alexf - 31 mai 2009 à 18:21
Bonjour, nous souhaitons nous paxer avec ma compagne. Pour des raisons professionnelles nous n'habitons pas sous le meme toit et ne pouvons pas déclarer une résidence principale commune. Le Pacs semble il oblige le couple a une imposition commune. Est il possible comme pour le marriage avec séparation des biens de faire une déclaraion fiscale commune avec deux adresses de foyer différentes??
Merci
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3 réponses

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
25 nov. 2008 à 16:42
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Bonjour, merci de votre réponse pour le lien, mais la réponse à cette question n'est malheuresement pas décrite dans cette page ni dans les sites sur le pacs consultées jusq'a lors. Quant aux greffe des tribunaux ils ne savent pas répondre à cette question!
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JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
29 nov. 2008 à 18:03
Bonjour, il faut reconnaître que votre question est pointu et très spécifique. Peut-e^tre devriez vous demander à un avocat spécialisé ou un notaire.

Cordialemnt
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la question peut sembler pointue mais la situation est classique et je suis dans la meme. Quelle est la reponse ?
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