Pacs?
marlene
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jpp25000 Messages postés 30 Statut Membre -
jpp25000 Messages postés 30 Statut Membre -
Bonjour,
mon ami et moi venont d'acheter un appartement à parts égales,que nous allons louer saisonniérement (nous raportant environ 3500euros par ans), je vais acquerir d'une donation de ma mére, un terrain nu(qui sera à mon seul nom), et nous allons faire construire une maison dessus d'ici à peu prés un ans(à nos deux noms), nos salaires sont de: 1400euros et 1100euros net par mois, nous ne voulons pas nous marier pour le moment, est ce necessaire de ce pacser ou est ce que cela ne changeras rien au niveau des impots ainsi que de nos biens???
Cordialement.
mon ami et moi venont d'acheter un appartement à parts égales,que nous allons louer saisonniérement (nous raportant environ 3500euros par ans), je vais acquerir d'une donation de ma mére, un terrain nu(qui sera à mon seul nom), et nous allons faire construire une maison dessus d'ici à peu prés un ans(à nos deux noms), nos salaires sont de: 1400euros et 1100euros net par mois, nous ne voulons pas nous marier pour le moment, est ce necessaire de ce pacser ou est ce que cela ne changeras rien au niveau des impots ainsi que de nos biens???
Cordialement.
A voir également:
- Pacs?
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Prix pacs notaire - Guide
1 réponse
Bonjour,
Pour les impôts, c'est une déclaration commune, comme le mariage (le PACS est fait pour ça à la base).
Concernant les biens (ainsi que les devoirs d'assistance), dans le PACS il y a plusieurs formules. Vous pouvez choisir de ne pas mettre vos biens en commun, ou de les mettre. Sachant que si vous décidez de les mettre en commun, seuls les biens acquis après PACS sont mis en commun.
Amicalement,
Jpp.
Pour les impôts, c'est une déclaration commune, comme le mariage (le PACS est fait pour ça à la base).
Concernant les biens (ainsi que les devoirs d'assistance), dans le PACS il y a plusieurs formules. Vous pouvez choisir de ne pas mettre vos biens en commun, ou de les mettre. Sachant que si vous décidez de les mettre en commun, seuls les biens acquis après PACS sont mis en commun.
Amicalement,
Jpp.
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