Pacs rapprochement de conjoint
tetia
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jeronymo31 Messages postés 23 Statut Membre -
jeronymo31 Messages postés 23 Statut Membre -
Bonjour,
je suis professeur et envisage de muter dans le sud.Avec mon amie, nous voulions pacser, Evidemment, nous voulions le faire avant septembre 2009 pour faire jouer le rapprochement de conjoint. Cependant le tribunal d'instance nous a proposé la date du 24 septembre 2009.Ne sera-t-il pas trop tard ?
je suis professeur et envisage de muter dans le sud.Avec mon amie, nous voulions pacser, Evidemment, nous voulions le faire avant septembre 2009 pour faire jouer le rapprochement de conjoint. Cependant le tribunal d'instance nous a proposé la date du 24 septembre 2009.Ne sera-t-il pas trop tard ?
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...