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Pacs rapprochement de conjoint

tetia - 3 juin 2009 à 15:49
jeronymo31 Messages postés 22 Date d'inscription samedi 23 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2020 - 3 juin 2009 à 17:32
Bonjour,
je suis professeur et envisage de muter dans le sud.Avec mon amie, nous voulions pacser, Evidemment, nous voulions le faire avant septembre 2009 pour faire jouer le rapprochement de conjoint. Cependant le tribunal d'instance nous a proposé la date du 24 septembre 2009.Ne sera-t-il pas trop tard ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
jeronymo31 Messages postés 22 Date d'inscription samedi 23 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2020 1
3 juin 2009 à 17:32
bsr
votre amie a le droit au chomage car elle demissionne pour suivre son conjoint
aller voir sur gouv.fr ou sur un site de l ANPE
bonnesoiree
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