Pacs avec militaire
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talzatior81
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marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur -
marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur -
Bonjour le forum,
Je viens vers vous car je ne trouve pas les infos dont j'ai besoin ...
Je vous explique la situation ... Je suis depuis un moment maintenant avec ma petite amie, elle est militaire, basée en région parisienne, et moi pour ma part, je suis en Alsace ...
Voilà le topo : nous souhaitons nous pacser, afin de nous installer ensemble en région parisienne ... Je suis en train de quitter mon emploi actuel pour pouvoir concrétiser les choses ... Mais apparemment, nous ne pouvons pas, et ce parce qu'elle ne vit pas chez moi ...
En fait, elle revient chez moi tous les week-ends ... Et sinon, la semaine, elle est logée sur base ...
N'existe-t-il pas une dérogation ou une combine nous permettant de concrétiser notre union ??
Merci à vous par avance ;)
Je viens vers vous car je ne trouve pas les infos dont j'ai besoin ...
Je vous explique la situation ... Je suis depuis un moment maintenant avec ma petite amie, elle est militaire, basée en région parisienne, et moi pour ma part, je suis en Alsace ...
Voilà le topo : nous souhaitons nous pacser, afin de nous installer ensemble en région parisienne ... Je suis en train de quitter mon emploi actuel pour pouvoir concrétiser les choses ... Mais apparemment, nous ne pouvons pas, et ce parce qu'elle ne vit pas chez moi ...
En fait, elle revient chez moi tous les week-ends ... Et sinon, la semaine, elle est logée sur base ...
N'existe-t-il pas une dérogation ou une combine nous permettant de concrétiser notre union ??
Merci à vous par avance ;)
A voir également:
- Pacs militaire
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Pacs notaire prix - Guide
- Délai entre pacs et mariage ✓ - Forum PACS
7 réponses
Je ne comprends pas ce qui interdit au partenaire pacsé d'avoir un logement de fonction ?
Citation :
Citation :
Résidence commune Les personnes liées par un PACS doivent disposer d'une résidence commune (même si le domicile peut éventuellement être séparé).
Oui car aucune vérification n'est effectuée ... de plus vous allez résider par la suite ensemble !!
Dans tout les cas, c'est malheureusement le seul moyen pour vous PACSER !
Dans tout les cas, c'est malheureusement le seul moyen pour vous PACSER !
bjr,tout a fait j ai fait al meme chose pour pouvoir rejoindre mon conjoint ,ce qu il vs reste a faire pour pouvoir benificier du chomage c ets de ne pas aller travailler,et au bout de 3 lettres recommandées vs etes licencié et vs pouvez toucher le chomage.sinon faire un arrangement avec votre employeur.cordialement.
Mon but n'est pas de toucher le chômage ...
Mon but est de me pacser ... Je vis encore actuellement chez ma mère et mon amie passe toutes ses vacances et tous ses week-ends chez moi ... Et au tribunal, lorsque je me suis renseigné, on m'a gentiment envoyé bouler, pour cause : "vous ne résidez pas ensemble" ... voilà ce qui me bloque actuellement, alors que nous vivons tous deux ensemble lorsqu'elle ne travaille pas ... Ma mère serait même prête à l'attester sur l'honneur ...
Mon but est de me pacser ... Je vis encore actuellement chez ma mère et mon amie passe toutes ses vacances et tous ses week-ends chez moi ... Et au tribunal, lorsque je me suis renseigné, on m'a gentiment envoyé bouler, pour cause : "vous ne résidez pas ensemble" ... voilà ce qui me bloque actuellement, alors que nous vivons tous deux ensemble lorsqu'elle ne travaille pas ... Ma mère serait même prête à l'attester sur l'honneur ...
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Le PACS est assez compliqué sur la résidence commune mais concrètement facile à détourner ...
D'ailleurs, suivant les TGI ils vous proposeront cette conbine !!
Pour le PACS vous devez attester résider ensemble ... il suffit donc d'attester que c'est le cas !!
Sinon vous vous retrouverez sans aucun PACS !!
D'ailleurs, suivant les TGI ils vous proposeront cette conbine !!
Pour le PACS vous devez attester résider ensemble ... il suffit donc d'attester que c'est le cas !!
Sinon vous vous retrouverez sans aucun PACS !!
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