Pacs avec militaire
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talzatior81
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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 19 juin 2009 à 15:54
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 19 juin 2009 à 15:54
A voir également:
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7 réponses
Marie S
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16 juillet 2009
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10 juin 2009 à 17:20
10 juin 2009 à 17:20
Je ne comprends pas ce qui interdit au partenaire pacsé d'avoir un logement de fonction ?
Citation :
Citation :
Résidence commune Les personnes liées par un PACS doivent disposer d'une résidence commune (même si le domicile peut éventuellement être séparé).