Renseignement sur le pacs
laptitelyloute
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marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur -
marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur -
Bonjour,
je voudrais des renseignements consernant le pasc!
savoir si on a le meme droit que le mariage?
pour les impots se ke sa change?
g aussi appris que pour les impots si on est pacsé au moi de juin juillet on ne payerais rien pour lannée dapres est ce vrais?
merci davance
je voudrais des renseignements consernant le pasc!
savoir si on a le meme droit que le mariage?
pour les impots se ke sa change?
g aussi appris que pour les impots si on est pacsé au moi de juin juillet on ne payerais rien pour lannée dapres est ce vrais?
merci davance
A voir également:
- Renseignement sur le pacs
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Pacs notaire prix - Guide
1 réponse
https://www.justice.fr/?rubrique=10062&ssrubrique=10209
http://www.affection.org/Mariage/pacs/
Toutes les informations sur ces liens ou sur notre forum en effectuant un peu de recherches ...
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