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Pacs

ro2ro2 - 21 mars 2009 à 16:44
gwenfreddy Messages postés 1011 Date d'inscription samedi 3 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2019 - 19 juin 2009 à 08:44
Bonjour,
ais-je le droit au rmi en couple pacse avec 2 enfants meme si ces enfants sont pas les miens merci de me repondre
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3 réponses

Réponse 1 / 3
gwenfreddy Messages postés 1011 Date d'inscription samedi 3 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2019
21 mars 2009 à 16:47
on a pas les meme droits qu'avec lme mariage
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Réponse 2 / 3
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
21 mars 2009 à 16:54
A partir du moment où vous vous déclarez en couple avec deux enfants auprès de la CAF vous avez des droits, jusqu'à concurrence de 954 euros.
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Réponse 3 / 3
gwenfreddy Messages postés 1011 Date d'inscription samedi 3 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2019
19 juin 2009 à 08:44
c'est a dire
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