Pacs titre de séjour
adilam
-
10 nov. 2014 à 10:03
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 10 nov. 2014 à 10:05
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 10 nov. 2014 à 10:05
A voir également:
- Pacs titre de séjour
- Rupture de pacs délai - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Renouvellement titre de séjour après expiration forum - Forum Formalités et papiers
- Lettre pour la préfecture pour annuler un titre de séjour à mon conjoint après le divorce - Forum Formalités et papiers
1 réponse
doris33
Messages postés
43443
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 novembre 2024
16 603
10 nov. 2014 à 10:05
10 nov. 2014 à 10:05
Bonjour,
non, le pacs ne suffit pas à régulariser votre situation. Même un mariage ne suffirait pas.
Cordialement
non, le pacs ne suffit pas à régulariser votre situation. Même un mariage ne suffirait pas.
Cordialement