Sujet Précédent Sujet Suivant

Pacs titre de séjour

adilam -
doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 10 nov. 2014 à 10:05

Bonjour,
Je suis sans papiers je suis en couple depuis 2012 avec une fille nationalité française on habite ensemble depuis un an et on va c pacser dans deux semaine . Je veux savoir que après le pacs je peux regulariser ma situation? Pour les preuves de vie commune : edf et la caf à nos deux noms

A voir également:

Pacs titre de séjour
Pacs - Guide
Convention spécifique pacs - Guide
Pacs dénoncé - Forum PACS
Refus de renouvellement de titre de séjour de 10 ans forum - Forum Formalités et papiers
Timbre fiscal carte de séjour 375 euros pourquoi - Forum Formalités et papiers

1 réponse

Réponse 1 / 1

doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 730

Bonjour,

non, le pacs ne suffit pas à régulariser votre situation. Même un mariage ne suffirait pas.

Cordialement

Discussions similaires

Titre de séjour 405 euro

Justificatif du timbre de 405€

titre exécutoire de 2002

Visiter canada avec titre de séjour français

Titre de séjour expiré depuis 9 mois

Discussions similaires

Newsletters