Pacs titre de séjour
adilam
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis sans papiers je suis en couple depuis 2012 avec une fille nationalité française on habite ensemble depuis un an et on va c pacser dans deux semaine . Je veux savoir que après le pacs je peux regulariser ma situation? Pour les preuves de vie commune : edf et la caf à nos deux noms
Je suis sans papiers je suis en couple depuis 2012 avec une fille nationalité française on habite ensemble depuis un an et on va c pacser dans deux semaine . Je veux savoir que après le pacs je peux regulariser ma situation? Pour les preuves de vie commune : edf et la caf à nos deux noms
A voir également:
- Pacs titre de séjour
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Pacs définition - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Titre de séjour expiré depuis 1 an - Forum Formalités et papiers
La législation juridique et financière évolue en permanence...