pension Résolu

Question

bonsoir
je me suis pacse en 2007 de mon union j ai eus un enfants  en 2009
depuis 2011  je suis séparer je paye une pension alimentaire de 150 euros pour mon enfant
madame me demande une pension alimentaire pour elle
se si dit a ce jour nous sommes encore pacse a telle le droit 
merci !!!!

momi · Answer

Encore une qui veut le beurre et l'argent du beurre elle n'a pas besoin de pension si elle vis au dessus de ses moyens à elle de gérer son budget

montagnard05 · Answer

peu etre !!je c est pas comment elle gere son argent 
mais se qui m intéresse c est de savoir si elle peu me demander une pension pour elle

sophiag · Answer

Momi! Abstenez vous! On se passe de vos commentaires et de votre "avis" , tel n'est pas le but du forum , les commérages, c'est ailleurs , merci.

Bonjour Montangnard
Non, elle ne le peux pas , je vous donne un lien d'un tableau tres bien fait
http://www.patrimoine.com/dossiers/b_mariage_vs_pacs.html
 
 La séparation peut être décidée de façon :
. conjointe,
. ou unilatérale, avec notification par voie d'huissier à l'autre partenaire.

Les partenaires procèdent eux-mêmes à la liquidation des droits et obligations résultant pour eux du Pacs. À défaut d'accord, le juge peut statuer sur les conséquences patrimoniales de la rupture (liquidation et répartition des biens).

Le partenaire qui subit la rupture n'est pas protégé. Il ne peut pas demander de pension alimentaire ou de prestation compensatoire. En revanche, il peut demander des dommages et intérêts dans des situations spécifiques (violence, par exemple), mais cette demande fait l'objet d'une procédure différente de celle concernant la séparation proprement dite.

montagnard05 · Answer

bonjour sophiag

je vs remercie de votre aide le tableau ma beaucoup aider
cdt montagnard

Pension

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters