Utilité d'un pacs?
koifer56
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 11 sept. 2014 à 11:28
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 11 sept. 2014 à 11:28
Bonjour,
mon ami et moi avons acheté une maison à concurrence de 3/4 par moi et 1/4 par lui.
j'ai 3 enfants et lui 1.
Que devons nous faire pour garder l'un ou l'autre l'usufruit de cette maison si l'un de nous disparaissait ?
Est-ce qu'un pacs serait utile? et si oui, de quelle manière devrions-nous le faire apparaître?
Merci pour vos réponses.
mon ami et moi avons acheté une maison à concurrence de 3/4 par moi et 1/4 par lui.
j'ai 3 enfants et lui 1.
Que devons nous faire pour garder l'un ou l'autre l'usufruit de cette maison si l'un de nous disparaissait ?
Est-ce qu'un pacs serait utile? et si oui, de quelle manière devrions-nous le faire apparaître?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Utilité d'un pacs?
- Rupture de pacs délai - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs notaire prix - Guide
3 réponses
DorisOups
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11 sept. 2014 à 10:53
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bonjour
le pacs ne fait pas le concubin héritier de l'autre...
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koifer56
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11 sept. 2014 à 11:27
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Bonjour,
Oui, ça je sais ce sont nos enfants respectifs qui hériteront, mais le pacsé survivant peut -il avoir l'usufruit pour l'occupation de cette maison?
Oui, ça je sais ce sont nos enfants respectifs qui hériteront, mais le pacsé survivant peut -il avoir l'usufruit pour l'occupation de cette maison?
DorisOups
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