Mes droit pour la reversion
joddy
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1 nov. 2014 à 11:29
doris33 Messages postés 43461 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 janvier 2025 - 1 nov. 2014 à 13:04
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A voir également:
- Mes droit pour la reversion
- Pension de réversion - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Plafond pension de réversion 2024 - Guide
- Pension de reversion - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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doris33
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1 nov. 2014 à 13:04
1 nov. 2014 à 13:04
Bonjour,
le pacs n'ouvre pas droit à la reversion, uniquement les ex-épouses, ex-époux peuvent y "prétendre". Cela dit, votre ex-mari peut toujours se marier d'ici là ...
Toutefois certaines conditions sont à remplir, par exemple dans votre cas, puisque votre ex-mari est fonctionnaire, si vous vivez en couple, vous n'aurez pas droit à la reversion.
Cordialement
le pacs n'ouvre pas droit à la reversion, uniquement les ex-épouses, ex-époux peuvent y "prétendre". Cela dit, votre ex-mari peut toujours se marier d'ici là ...
Toutefois certaines conditions sont à remplir, par exemple dans votre cas, puisque votre ex-mari est fonctionnaire, si vous vivez en couple, vous n'aurez pas droit à la reversion.
Cordialement