Tristitude...

mananoue Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2014 - Modifié par BmV le 12/08/2014 à 13:23
Ysabe_l Messages postés 12472 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2024 - 12 août 2014 à 19:35
Bonjour,
J'ai été pacsée durant 8 ans et nous avons eu une petite fille maintenant âgée de 7 ans et demi de cette union Nous avions également eu chacun, 1 fille d'un précédent mariage. Elles ont à présent 18 ans.
Lorsque nous nous sommes connus, j'occupais un poste de cadre. Par la suite Monsieur m'a conseillé de négocier mon licenciement. Monsieur avait un désir très fort d'avoir un autre enfant et malgré mes réticences et mes soucis pour en avoir, Je suis tombée enceinte peu de temps après la fin de mon contrat de travail. Sur sa demande je suis restée à ne pas travailler durant 5 ans pour m'occuper de la petite, de ma grande, de sa grande durant les vacances et de lui également puisqu'il a subit un très gros accident qui l'a immobilisé durant plusieurs mois.
J'ai été à restaurer, entretenir, servir durant toutes ses années sa demeure de presque 500m2, un terrain de plus de 2000m2, ou j'ai d'ailleurs subit des hernies abdominales dues aux efforts trop intenses ...
Il y a trois ans, mon ex a décidé que la vie de famille ne lui convenait plus qu'il s'était trompé. Il a essuyé des soucis de boulot, des soucis de santé, des médocs à haute dose... Bref j'ai refusé cette idée de tout faire voler en éclat sous prétexte que nos filles devenaient ado et que la vie se compliquait. S'en est suivi des comportements de plus en plus rabaissants, humiliants, vulgaires à mon égard et envers ma grande. Monsieur avait même décidé de faire chambre à part durant les deux dernières années... Je lui étais épidermique. J'ai découvert qu'il avait une liaison avec une femme et qu'il a toujours d'ailleurs. J'ai préféré nier l'évidence et tenter de prendre mon mal en patience. Cela m'a beaucoup détruite mais je ne voulais pas que notre petite subisse elle aussi la séparation de ses parents.
Malgré toutes mes tentatives de raccord, j'ai fini par signer les papiers de Dépacsage que Monsieur me tendait régulièrement.
Nous sommes dépacsés depuis janvier 2013 et j'ai pu quitter son domicile qu'en juillet 2013 puisque je ne parvenais pas à trouver de logement qui soit dans mon budget, venant pour compléter le tout de perdre mon emploi suite à une cessation d'activité de mon employeur.
J'ai eu droit durant cette période de cohabitation, à des lettres en recommandées avec AR qui me sommaient de partir à date buttoir.
J'ai dû négocier un départ en juillet et ai dû stocker mes affaires chez une amie durant deux mois, Monsieur refusant de m'accorder la grâce de garder mes affaires le temps que je puisse récupérer mon logement disponible qu'au 2 septembre 2013 (la rentrée des classes étant le 3 !).
Pour obtenir ce logement, mes parents ont du se porter caution solidaire puisque Monsieur ne souhaitait pas passer par la case avocats pour formaliser la pension (qu'il avait décidé) ni la garde de la petite. Ainsi, les agences immobilières ne prenaient pas en compte dans mes revenus les 609€ mensuels de pension versés (La CAF oui en revanche et les impôts aussi !) Les choses devaient selon lui, se passer à l'amiable. Il m'avait donné, pour que je me reloge très vite ailleurs, 10 000€ qui correspondait à un an de loyer. 10 000€ qu'il s'est empressé de déclarer en pension alimentaire versée ! Ce qui va me permettre d'être imposable fiscalement... Cool !
A cela s'ajoute le fait qu'il y a trois mois, Monsieur a décidé unilatéralement, de diviser la pension alimentaire par trois. Nous avons eu une altercation au sujet de la garde de notre petite en mai dernier et Monsieur a revu sa copie sur la pension.
Il a versé 609 € durant 15 ans à son ex-femme et estimait normal de me donner l'équivalent. A présent il estime que c'était trop. Je souhaiterais un conseil sur ce que je dois faire concrètement. Il me dit depuis le début que le pacs ne donne droit à aucune prestation compensatoire, et que si je passe devant un juge, je ne pourrais prétendre à une pension alimentaire importante. Tout est intimidation et sa force de dissuasion me fait sombrer un peu plus. Faut-il que je m'arme d'un très bon avocat ? N'est-ce pas peine perdue ?
Je vous remercie pour vos conseils par retour.

6 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
12 août 2014 à 12:45
Bonjour,

la rupture ne donne, votre ex a raison, pas "droit" à une prestation compensatoire.

https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1073-prestation-compensatoire-et-divorce-calcul-fiscalite/

Vous ne pouvez essayer d'influer que sur la pension alimentaire de votre enfant commun.

Faites une demande auprès du juge des affaires familiales pour les droits de garde et pour la pension, il est très important de formaliser ceci.

Cordialement
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mananoue Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2014
12 août 2014 à 13:05
Je vous remercie pour votre prompt retour.
En revanche, je souhaiterais savoir s'il est important que je prenne un avocat ou si une saisie simple du juge peut suffire.
C'est un homme très influent et connaît pas mal de monde bien placé.
Je crains qu'il prenne un très bon avocat pour ne rien lâcher. Ses revenus sont conséquents et il ne souhaite pas, je le sais, que je puisse avoir accès à ses récentes améliorations de salaire.
Je vous remercie pour votre retour.
Cordialement,
Nathalie
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
12 août 2014 à 13:07
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mananoue Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2014
12 août 2014 à 13:17
Merci Doris.
Savez-vous comment est calculé par les juges, la pension alimentaire qui doit être versée ? De quoi dépend-elle ?
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
12 août 2014 à 13:22
des revenus et des charges des deux parents

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/008037

http://femmes.gouv.fr/simulateur-de-pension-alimentaire/
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Ysabe_l Messages postés 12472 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2024 8 460
12 août 2014 à 19:35
Bonjour,

S'il vous versait 600€ par mois en versant aussi 600€ à son autre fille, je pense qu'il doit avoir de sacrés revenus ce monsieur. Il est même possible que le juge cous accorde encore plus si de votre côté vous avez très peu et lui énormément.

Il peut ne pas avoir envie de vous montrer ses derniers revenus mais il devra les montrer au juge que ça lui plaise ou non, nul n'est au dessus de la loi. Et la pension sera calculée en fonction de ses revenus, des votre et des besoins de votre fille commune.

L'avocat n'est pas obligatoire, mais prenez-en un c'est recommandé surtout si lui aura un bon avocat, si vous avez peu de revenus peut-être pouvez-vous demander l'aide juridictionnelle, totale ou partielle.
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