Rupture de pacs et pension alimentaire pour la compagne

hortense1950 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 1 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2014 - 1 oct. 2014 à 09:46
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 1 oct. 2014 à 10:19
Ma belle fille souhaite rompre avec mon fils car celui ci profession libérale travaille beaucoup trop il est vrai Ils s occupe ensemble de leur adorable petite fille le week end Seulement deux soirs par semaine ou il rentre à 18 h ils baladent ensemble tous trois et il participe aux repas et au bains mais ma belle fille ne travaille pas, s'ennuie et voudrait vie plus trépidante en sorties Donc elle veut une séparation Ce qui attriste mon fils car il adore leur fille de 18 mois Y a t il possibilité d'exiger que sa compagne reste dans un rayon de 100 km pour voir régulièrement leur fille ? Devra t il verser a t il a sa compagne pour elle meme ? Pour leur enfant c 'est normal Il venait d'acheter une maison] il y a deux ans avec un crédit de 25 ans! Elle avait exiger devant notaire qu'elle soit au deux noms peut il demander a la vendre cette maison est très grande c'est elle qui l'avait choisie Mon Dieu quelle tristesse !
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 605
1 oct. 2014 à 10:19
Bonjour,

pas de pension alimentaire pour la compagne dans le séparation de rupture de PACS.
Uniquement pour l'enfant.

Il faudra faire une demande auprès du juge des tutelles par rapport à la pension pour l'enfant et les droits de garde.

Pour la vente de la maison, je n'ai pas compris si elle est aux deux noms donc à 50/50 ou pas. A qui appartient-elle exactement ?
Si elle appartient aux 2, il faut l'accord des 2.

Cordialement
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