Pacs et naissance

Résolu
betixa -  
pititenouette Messages postés 9831 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
nous nous sommes en 2014 et avons eu une fille également en 2014. Peux-t-on les 2 déclarer la petite si nous fesons une déclaration séparée?
En vous remerciant d'avance
A voir également:

1 réponse

pititenouette Messages postés 9831 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 378
 
Bonjour

Si vous avez opté pour la déclaration séparée, l'enfant ne peut être déclaré à charge que par l'un des deux parents.
0