Pacs et naissance
Résolu
betixa
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26 mai 2015 à 17:49
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 26 mai 2015 à 18:00
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A voir également:
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- Rupture de pacs délai - Guide
- Prime de naissance 2024 - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
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pititenouette
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28 janvier 2016
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26 mai 2015 à 18:00
26 mai 2015 à 18:00
Bonjour
Si vous avez opté pour la déclaration séparée, l'enfant ne peut être déclaré à charge que par l'un des deux parents.
Si vous avez opté pour la déclaration séparée, l'enfant ne peut être déclaré à charge que par l'un des deux parents.
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