Pacs et naissance

Résolu
betixa -  
pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
nous nous sommes en 2014 et avons eu une fille également en 2014. Peux-t-on les 2 déclarer la petite si nous fesons une déclaration séparée?
En vous remerciant d'avance

1 réponse

  1.
    pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 385
     
    Bonjour

    Si vous avez opté pour la déclaration séparée, l'enfant ne peut être déclaré à charge que par l'un des deux parents.
    0

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