Revenu conjoint pris en charge si placement beau parent ?
rosalie69
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis pacsee sous le regime de separation de biens. Mon beau pere va etre a court terme place dans une maison de retraite medicalise et ses revenus ne sont pas suffisants...
Mon conjoint va devoir fournir ses revenus et charges pour la contribution d aide financiere. Suis je egalement concerne ou le fait que je sois pacsee sous le regime de separation me protege ?
Merci pour votre reponse,
Rosalie
Je suis pacsee sous le regime de separation de biens. Mon beau pere va etre a court terme place dans une maison de retraite medicalise et ses revenus ne sont pas suffisants...
Mon conjoint va devoir fournir ses revenus et charges pour la contribution d aide financiere. Suis je egalement concerne ou le fait que je sois pacsee sous le regime de separation me protege ?
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Rosalie
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1 réponse
Bonjour,
normalement le partenaire de pacs n'est pas obligé alimentaire mais, mais, vous avons eu, sur le forum, un internaute dans un cas similaire au vôtre qui s'est vu réclamer ses revenus par le Conseil Général. Il est possible que le CG considère aussi que vivant en couple, les charges de votre partenaire soient partagées donc augmentant sa solvabilité.
Cordialement
normalement le partenaire de pacs n'est pas obligé alimentaire mais, mais, vous avons eu, sur le forum, un internaute dans un cas similaire au vôtre qui s'est vu réclamer ses revenus par le Conseil Général. Il est possible que le CG considère aussi que vivant en couple, les charges de votre partenaire soient partagées donc augmentant sa solvabilité.
Cordialement
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