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Bail pour appartement

amel2522 Messages postés 4 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, je vous ecris pour vous demander si je peux mettre un bail a mon nom et celui de mon conjoint meme si il est pa regulariser il a pa de papier on est entrain de regulariser sa situation est pour sa fait des preuve de vie commune c est suite a un pacse

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Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour,

c'est au propriétaire que vous devez poser la question, mais tout de même il y a peu de chances qu'il accepte de faire un bail à un étranger en situation irrégulière.

Cordialement
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