Bail pour appartement

amel2522 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 22 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2015 - 26 avril 2015 à 16:06
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 26 avril 2015 à 18:58
Bonjour, je vous ecris pour vous demander si je peux mettre un bail a mon nom et celui de mon conjoint meme si il est pa regulariser il a pa de papier on est entrain de regulariser sa situation est pour sa fait des preuve de vie commune c est suite a un pacse

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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
26 avril 2015 à 18:58
Bonjour,

c'est au propriétaire que vous devez poser la question, mais tout de même il y a peu de chances qu'il accepte de faire un bail à un étranger en situation irrégulière.

Cordialement
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